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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
8 avril 2025
Entre-temps, le 05 octobre 2022, la SARL [4] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA.
Source officielleChambre Sociale
65b36d1e8c0355000835f73f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision de rejet de la demande d'AAH.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
1 avril 2025
KV/SB/NS Dossier N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXID [G] [N] veuve [U], [S] [U], [M] [U] épouse [F] / S.A. [14], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleChambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501697_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0f
15 avril 2025
15 avril 2025
NB/NS Dossier N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F575 [O] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y...épouse A...prise en sa qualité d'héritière de Ferrando Z... Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clément, représentée par Me Goguelat, doit être regardée comme
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454da
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e2
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb035
16 avril 2025
16 avril 2025
décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023RJ51 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Clémence
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989846
29 juillet 1998
29 juillet 1998
représentée par son président en exercice ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 6 février 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clemont-Ferrand
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd820
19 juillet 1995
19 juillet 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société produits Verriers ABC, dont le siège social est ..., zone industrielle du Brezet Est à Clermont-Ferrand
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e29c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[C] [H] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre
677e14b026e046654dc50d8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [G] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Fabienne LOISEAU, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019304
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], Compagnie d'assurance GENERALI Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 9216 du 17/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Sébastien Roger Fernand
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79c
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VO S.A.R.L. [11] / [L] [J], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officiellePage 7 sur 35