pour un usage mixte charbon-gaz et a confié à la société Charbonnage de France ingénierie (la société CDFI) la réalisation d'une étude puis la maîtrise d'oeuvre du projet ; que la société Otim a été chargée

Localité 10] agissant sous l'autorité de Madame la Directrice Régionale des Finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Cote d'Ôr [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Claire

de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.

B A, représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à M.

Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc s'est opposé à la déclaration préalable.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Ryziger, avocat de la compagnie d'assurances Le Jura, de la SCP Le Bret

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Goutet, avocat de M. le directeur

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2010 après prorogation du délibéré du 24 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charbonnel

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté madame X... de ses demandes tendant à voir déclarer la société Charbonnages de France, aux droits de la société

Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

Il est de principe que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Christian, Raymond X..., demeurant à Chambon

Un mémoire a été enregistré le 12 décembre 2022 pour la commune de Charbonnières-les-Bains et n'avait pas été communiqué.

Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 et un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la société Amedea, représentée par Me Charbonnel, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, en application

condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer galvanisé par des tuyauteries de cuivre et à exécuter les travaux propres à permettre la transformation des chaudières pour une chauffe au charbon

160 et 161 ; qu'à leur égard, le contrat se bornait à déclarer que selon l'ancien exploitant ¿ la SNCF ¿ « on ne devrait pas y trouver de pollution importante, exceptée des traces très anciennes de charbons

A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Célice, avocat de M.