l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Clémente

autorisée, de transport non autorisé et d'usage illicite de stupéfiants; "aux motifs que Saoudi Meguellati, appelant principal, reconnaît devant la Cour les faits et sollicite une application plus clémente

être prononcée, sans que la décision de condamnation ait expressément écarté, au besoin par une simple déclaration non motivée, l'existence de telles circonstances justifiant une application plus clémente

X... a été engagé le 17 septembre 1991 comme manoeuvre par la société Clémente ; que les relations de travail ont pris fin le 12 mai 1992 ; que, soutenant avoir été licencié, M.

objets ; qu'il y a lieu de préciser que lorsque les services du parquet adressent les avis de classement, ils mentionnent cette formalité dans les outils informatiques mais dans la plupart des cas ne classent

une lettre parvenue au greffe de la cour d'appel le jour de l'audience, il a demandé à être jugé en son absence en exposant qu'il avait été incarcéré pour des faits de même nature et a sollicité la clémence

Philippe Thouzeau des sociétés Fontenay Distribution, Saint-Clément et Le Chemin des loups

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Valérie H..., Clémence

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Advenis Property Management, de Me A... , avocat de la société Neouze-Clément-Gousse, ès qualités, et

V..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 8 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Clamecy, dans le litige les opposant à Mme J...

petite-fille Marine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 novembre 1996, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacky Clément

Par une décision du 18 juillet 2018, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société de ce secteur économique, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en

Clément Z..., lequel s'est constitué partie civile ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état

représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Clément B... ; qu'après le décès de celui-ci en 1928, son fils, Xavier B... est resté dans l'appartement ; que la bailleresse lui a délivré congé, le 30 mars 1976, en application de l'article 4 de la loi

[W] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clément 84, 4°/ à la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est