assisté de Me Sophie H... de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0135, Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

X... est entré sans période d'essai au service de la société Tarbotel pour diriger à compter du 15 janvier 1995 l'hôtel Amarys de Tarbes ; qu'après avoir démissionné, il a été embauché le 16 avril 1995

1983 par la société Soritec, fabrique de peinture, comme représentant statutaire, avec une période d'essai de trois mois ; que les parties ont signé le 1er décembre 1983 un contrat écrit prévoyant une clause

Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 12 AVRIL 1973) QUE LA SOCIETE HOLLANDAISE WALBURG A ACHETE A DEMOTA, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX MARITIMES, UN PONTON METALLIQUE AMARRE

[W] [X], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

opérations de dragage des bassins du port de plaisance du Havre ; que, le 22 janvier 1988, à la suite d'un fort coup de vent, la drague de la SEMGET a heurté et endommagé le ponton auquel elle se trouvait amarrée

Patrick Claude né le 24 Février 1964 à LYON 04 Fils de JJ... Claude et de M...

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut de paiement du loyer et des charges.

De manière subsidiaire, ils demandent la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire sur le fondement du défaut d’assurance.

[H] [D] pour non-paiement des soultes et non-respect de la clause de réserve de jouissance et la déclarer recevable ; - condamner M.

et du délibéré : Mme Patricia Gonzalez, présidente, Madame Françoise Barrier, conseiller, Madame Agnès Denjoy, conseiller, Assistées lors des débats de Madame Mme Abla Amari

REMORQUE LA DIRECTION, LES RISQUES ET LA RESPONSABILITE DE LA MANOEUVRE AU COURS DE LAQUELLE A ETE CAUSE LE DOMMAGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'ON NE SAURAIT ASSIMILER A UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Karasu, représentant M. C, présent, assisté par M.

- juger que la clause attributive de compétence figurant dans le contrat d'engagement de Monsieur [U] est valide.

deux enfants mineurs ; qu'en sa deuxième page, l'acte désignait le bien, objet de la donation, comme étant constitué de la nue-propriété du quart indivis de l'immeuble, tandis que toutes les autres clauses

14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi AMAVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Lakhdar XI..., 2°/ Monsieur Amar C..., 3°/ Monsieur