Jean-Claude X... prise le 24 juin 2010 et d'avoir condamné la société de chasse Les [...] à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS PROPRES QUE les pièces et les débats

Claude Y..., 2°/ à Mme Sylviane X..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 JANVIER 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR CHASSE DE NUIT SUR LE TERRAIN D'AUTRUI A L'AIDE DE MOYENS PROHIBES ET DELIT DE FUITE

Claude, P... Max, Q...

Attendu que le groupement de chasse et son assureur ont été mis en cause par M.

Dès lors il ne peut être fait grief à Claude CHAN Z...

., tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société ORSAY APPORTS né le 19 Avril 1965 à AJACCIO 20 de nationalité française demeurant... 75016 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX

DE PACAGE SUR LES FRANCS-BORDS DU CANAL A UN ELEVEUR DE MOUTONS; QUE BURCKLE, INVOQUANT LA DIMINUTION DE VALEUR DE SON LOT DU FAIT DE LA PRESENCE DES ANIMAUX DANS LA ZONE DE CHASSE, ALORS QU'UNE CLAUSE

Enfin, ils ont précisé que Madame [S] [V] avait quitté les lieux depuis le mois de septembre 2025 mais que des chats étaient présents dans le logement.

liant les parties pour absence de garde-chasse particulier, - constate que Monsieur Eric X..., ou toute personne de son chef, est privé du droit de chasse ou d'intervention de toute nature sur le lot

DE LA FERME DE LA POMMERAIE DE LEUR DEMANDE EN NULLITE DE LA CLAUSE DITE DE RESERVE DE CHASSE, PAR LAQUELLE LEUR VENDERESSE VEUVE BOULAY, Z...

et conditions d'un cahier des charges, relatives à la chasse dans les bois soumis au régime forestier ou sur les propriétés dont la chasse est louée au profit des communes ou établissements publics, le

A SON DOMICILE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DENATURE UNE CLAUSE ESSENTIELLE DU CONTRAT D'ASSURANCE QUI ETAIT DE COUVRIR LES ACCIDENTS SURVENUS A L'OCCASION DE LA CHASSE

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, lui

d'avoir retenu le paiement dû à la société SOCAMAT même après que la Cour d'appel de LYON eut accordé à celle-ci une provision substantielle de 4 millions de francs le 13 février 1996 ; que Monsieur Claude

la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause

à l'organisation de la chasse ne suffit pas à établir que lui ou l'un de ses gardes-chasse assermenté ait été effectivement présent aux côtés des invités lors de l'action de chasse " ; Attendu qu'Alain

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Château de Mirandol - 37360 BEAUMONT LA RONCE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ARCOLE - NAIL CHAS