: 1°/ de la compagnie d'assurance Le GAN, dont le siège est ..., 2°/ de la Société intercontinentale assurances, commerce et industrie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Cochery

fait grief à l'ordonnance de décider la prolongation des soins psychiatriques sans consentement alors : « 1°/ que le maintien en hospitalisation sans consentement doit être justifié par le constat concret

[B] que : - entre le 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 : 2 367 cochettes ont été commercialisées ; - entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 : 2 145 cochettes ont été commercialisées 

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du GAEC Kroaz

, Assistance dépannage vaudaise et Fred dépannage, d'autre part aux sociétés Dépannages Cochet, MAP dépannage et Assistance dépannage vaudaise.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coquet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'EARL de la Cochetière, représentée par son gérant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Les salariés licenciés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnités, alors : « 1°/ que commet un déni de justice, le juge qui constate l'existence d'un préjudice et refuse de procéder à

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Evry, 28 janvier 2019), la société Gaia concept, gestionnaire du golf de Mennecy-Chevannes, a accueilli, le 22 mai 2016, une compétition

K... et de l'association Team K... compétition, l'avis de M.

Y..., l'arrêt énonce que l'accident, qui s'est produit hors compétition ou épreuve préparatoire à une compétition, à l'occasion d'un entraînement, ne revêt pas le caractère d'un accident sportif; que si

demande de la caisse et de l'avoir condamné à rembourser la somme de 941,33 euros à la caisse, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé, en fait et en droit, c'est à dire énoncer concrètement

Y... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète le bien-fondé

Didier X..., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga

[D] et la société COBET, les juges du second degré puissent décider de mettre la moitié du dommage à la charge de la société COBET ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont statué ultra petita

Il y a autorité de la chose jugée à l'égard de la caution de la société DB COSMETIQUES, débiteur principal.

privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums Fabergé, pour le prix d'un franc, 89 999 parts de la société en nom collectif Eurocentre cosmétiques

L'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement des façades avec pose de portes cochères à l'enseigne de la société [...] . 3.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1998), statuant en référé, que les époux Y... ont acquis le Manoir de Cochepie

, en fonction de l'importance de cette sujétion ; qu'en l'espèce, la société Sanofi-Aventis invitait les juges à apprécier concrètement, au cas par cas, l'ampleur de cette sujétion pour chaque salarié