Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, domicilié ... (9e), 6 / de M.

matière de sécurité ; qu'en retenant néanmoins que la SARL avait la charge des travaux prescrits en matière de sécurité par la commission de sécurité de Caen, la cour d'appel a violé l'article 1719-2 du Codec

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cofreco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M.

Y..., aux droits duquel est venue la société Codexco, a été déclarée le 2 février 2011 par le médecin du travail « inapte définitivement, avec danger immédiat, à son poste de travail ainsi qu'à tous les

société CODEC, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus

de procédure civile, ensemble l'article 1313 (ancien article 1203) du Code civil.

CODEC, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien

1134 du Code civil ; 6 / que la société Codec s'était reconnue débitrice des factures par la fiche de "circuit direct" qui a été dénaturée d'autant que celle-ci ne mentionnait pas que ladite société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogecom, venant aux droits de la société Télésystèmes, société anonyme

pénal, 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dominique Z... des fins de la prévention d'abus de confiance

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents : M.

de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure

X..., ancien administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, Mme du Buit, commissaire à l'exécution du plan de la société Codec et M.

agricole du Midi, dont le siège social est ..., 3 / la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Vaucluse, dont le siège social est ..., 4 / l'Association pour la défense des créanciers du Codec

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1992), que la société Codec a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé diverses marchandises

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Coopérative du Livre (la Coopérative) a chargé la société Cogeco

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Codec, 3°/ de M.