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6 547 résultats pour « Coderch Herre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db26

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PERPIGNAN N° RG 18-001225 APPELANTE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Olivier MASSOT substituant Julien CODERCH

Source officielle

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CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2827

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ed45f40da7cb996dc95c75

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situé [Adresse 3], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e15

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

droits de la Société AGF BANQUE, venant également aux droits de la Société UNIPHENIX 92 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD-CODERCH

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Philippe CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767067c03803a32c2727b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

8]) INTIME : Monsieur [E] [X] né le 06 Mai 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me JACOUTOT substituant Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62f73e8643b00e05d4fac711

Appel

12 août 2022

12 août 2022

BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929cccdc6046d47545fab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/00856 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13a9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU N° RG 18/000123 APPELANT : Monsieur [L] [W] né le 04 Avril 1947 à [Localité 3] (PAYS-BAS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien CODERCH

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en sa qualité d'assureur de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb65fcece1704f574768b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] [Localité 11] Représentés par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistées à l'instance par la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa647

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Julie SALA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES loco SCP SAGARD, CODERCH-HERRE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par trois mémoires, enregistrés le 22 mars 2021, le 31 mars et le 8 mai 2023, la société Art Architecture, représentée par Me Coderch-Herre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CLINIQUE SAINT PIERRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Julie SALA

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3102a12a235bae6dc8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

4545) INTIMEES : Madame [Z] [H] [T] [K] née le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200194

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Il est donné acte à la société Bleu Azur services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hervé SA, la société [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hervé

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b18

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Aymar Z... coupable d'usage de faux ; "aux motifs adoptés que la copie des statuts de la société Enfin l'Agence, délivrés par le greffe du tribunal de commerce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300571

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière détachée d'un lot 16 dépendant d'un immeuble voisin, appartenant à la société Here

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efac

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926e8cdc6046d4753f140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Bobigny dans une affaire opposant la société Hera à la société Promologisso. 2.

Source officielle