dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne

Gilles SAHAKIAN, Mme Corinne ASTRUC, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Robert X..., demeurant La Bergerie Ouest, lotissement ..., 13110 Port-de-Bouc, pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Georges X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Louis Robert A, demeurant ... ; M.

Elles ont eu trois enfants : - Marielle le 15 décembre 1967, - Pascale le 20 janvier 1969, - Corine le 8 janvier 1970.

75008 PARIS, Toque M 859 EN PRESENCE DES : 1 ) CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, 31, rue Saint-Augustin - 75001 PARIS Représenté par la SCP TEYTAUD, avoués, 4-6, quai de la Mégisserie & 1, rue Edouard Colonne

Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M.

Au sujet des limites d'indemnisation, à titre subsidiaire, elles font valoir que les récépissés de transport visent le nombre de colis (154 bacs et 41 colis d'un poids de 2490 kilos) de sorte que l'ndemnité

Robert X... a interjeté appel de cette décision le 27 octobre 2005.

' ' ' FAITS ET PROCÉDURE La SAS Colisée Patrimoine Group (la société Colisée) est une société spécialisée dans l'exploitation

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Natixis Factor, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Alstom Power

de Me Stéphanie A..., avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/011472 du 01/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME Robert

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Décision du 16 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01956 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY3N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois de M.

Robert XA..., demeurant 374, chemin de la Biscuite à Renaison (Loire), 218/ M. Daniel V..., demeurant les Sables à Saint-Germain Lespinasse (Loire), 228/ M.

Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN