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174 837 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e558

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry, contre l'arrêt n 210/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Source officielle

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CC

cr

61372581cd5801467741e559

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry, contre l'arrêt n 209/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccf

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, dans le mémoire régulièrement déposé devant la Cour, mémoire auquel la Cour entend se référer pour l'exposé détaillé des moyens, Thierry

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civ2

613722d4cd58014677401fdc

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour assurer l'exécution de travaux devant être réalisés pour supprimer des nuisances à lui causés ainsi qu'à la société André et Thierry

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CC

cr

6137269acd58014677426ed4

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

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CC

soc

613721cecd580146773f7900

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

d'avoir prononcé l'annulation des élections du collège employés-ouvriers, alors que, selon le moyen, M.

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cr

61372591cd5801467741ed8a

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Thierry, - LA SOCIETE UNIVERS VIDEO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui, pour reproduction ou diffusion non autorisée de vidéogrammes, a condamné

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cr

61372642cd580146774242a8

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé

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soc

6137228fcd580146773fe7c2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

(Drôme), 3 / de la société Lyon Desoss, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 4 / de la société Collet, dont le siège social est ...

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civ1

613723dccd5801467740f209

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle

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soc

6079b1cb9ba5988459c53b5a

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier 2004), qu'une élection partielle a été organisée le 23 décembre 2003 au sein de la société Les Tanneries du Puy pour le remplacement, au sein du premier collège

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civ2

60794d2e9ba5988459c48494

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Thierry Y..., pilotant une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec la motocyclette pilotée par M.

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cr

6137264acd580146774246e3

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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cr

LIER, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Thierry X

613725a1cd5801467741f5f8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

COMPTOIR CENTRAL DE MATERIEL D'ENTREPRISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Thierry

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cr

613725d1cd58014677420bc7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

B... dont le pare-chocs a récupéré une trace de peinture rouge laissée par Yannick C... ; qu'il est clair que Yannick C... et Thierry B..., tout autant qu'Adel Z... n'ont pas suffisamment adapté leur

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civ1

6137240bcd58014677411816

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Yves X... est décédé le 27 janvier 1960, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et deux enfants, Pierre et Colette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01718

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

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soc

613723e3cd5801467740f749

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

médical ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bordeaux, 27 janvier 2000) a accueilli le recours du service de soins à domicile à l'exception des sommes afférentes à l'acquisition de collecteurs

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cr

6137262fcd580146774239cf

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre des hôpitaux honoraire concernant, d'une part, la personnalité de la victime Colette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00921

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Collèges électoraux : la constitution des collèges électoraux et la répartition de l'ensemble des sièges à pourvoir pour chaque collège dans l'établissement se font par accord entre le chef d'entreprise

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