judiciaire de la SCP Bentrovato-Fleys-Garzillo, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du Crédit commercial de France (CCF

En ce qui concerne l'agence bancaire CCM " Caen Port " : S'agissant des dommages matériels : 5.

à vue, mesure qui, aux termes de l'article 63 du Code de procédure pénale, doit être justifiée par les nécessités de l'enquête, de vérifier s'il existe à son encontre des indices suffisants d'avoir commis

T... a été engagé le 1er août 2006 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) ; qu'il a été titularisé salarié conventionné de la CCAS le 3 avril

déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers ; "au motifs qu'en 1988 le prévenu rejoignait Jean Y... au sein de la société CCE

Pour statuer comme il a fait, le tribunal s'est essentiellement inspiré motifs suivants : ' La société HSBC Continental Europe, devenue CCF, a bien la qualité d'intermédiaire d'assurances tenue à un

Florentins, Genève (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit du Crédit foncier de France (CCF

Jean-Noël CCCC..., 92°/ à Mme Marie-Renée CCCC..., domiciliés [...]                         , 93°/ à M.

[S] fait valoir que son expérience professionnelle comme ingénieur, notamment dans la négociation de contrats, puis comme chef d'entreprise, a été insuffisamment prise en compte.

le « principe actif », et de hyaluronidase humaine recombinante, présentée comme un « excipient », la société Halozyme a déposé une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) pour le produit

Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise. 6.

et la société MANAGIX, Monsieur X... est devenu salarié de la société CCMC MANAGIX, devenue ensuite CCMX ;qu'en octobre 2002, la société CCMX a mis en oeuvre un projet de restructuration impliquant la

: Me Le Brun CCC+notice (LRAR) : - Mme [F] - M.

société Projet Pilote Garoubé (la société), l'exploitation d'une zone protégée ; qu'un différend étant né à la suite de la rupture du contrat, la société a saisi la Chambre de commerce internationale (CCI

[W] à la CCM DE BAIS LA GUERCHE le 4 février 2022, M.

communiqués et saisis sous forme de photocopies figurent des tableaux récapitulatifs reprenant, par navire, la liste des poids à plein et à vide des camions de bétail pesés sur le pont bascule de la CCI

..., président de la chambre de commerce et d'industrie, avait reçu de façon parfaitement régulière l'autorisation de " tous les membres présents à l'unanimité d'ester en justice pour le compte de la CCI

Com. 14 février 2024, pourvoi n°'22-11.654).

débouté Pierre Lautussier de ses demandes ; "aux motifs qu'en sa qualité de responsable syndical départemental, Isabelle Z... était fondée à faire connaître sa conception de ce qui se passait à la CCI

Unitel, sont parties à un pacte d'actionnaires conclu le 15 décembre 2000 et comportant une clause d'arbitrage par un tribunal siégeant à Paris, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI