CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 512 résultats pour « Contrat d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df19ba5988459c48c6a

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

Claude X... les capitaux prévus aux contrats ; que l'épouse et les quatre filles du défunt, qui avaient accepté le bénéfice des contrats d'assurance le 3 août 1998, ont assigné la société Natio vie devant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00100

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Par lettres des 8 décembre 2016 et 3 février 2017, les administrateurs judiciaires ont demandé la poursuite des contrats d'assurance souscrits auprès de MM.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [N] avait souscrit auprès de la société [1] un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un contrat obsèques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200182

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance Solly azar par l'intermédiaire de la société Ascot insurance, courtier en assurance ; que, le 4 mai 2013, le contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417fc9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a demandé l'exécution du contrat d'assurance et que la société AIG a refusé, objectant qu'il ne démontrait pas qu'était remplie l'une des conditions prévues au contrat selon laquelle le fait dommageable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le tribunal a constaté qu'aucun des contrats d'assurance souscrits par la société GPC IP auprès de la société Axa ne s'appliquait aux faits dommageables et que le préjudice ne pouvait être couvert par

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE a consenti à madame [Y] [S] le prêt n°P020XD018PR d'un montant de 158.720 € remboursable en 300 échéances mensuelles; et elle a adhéré au contrat

Source officielle
CC

civ2

é à ces mêmes sommes le montant des condamnations prononcéesc/Mme Z

61372513cd5801467741ac31

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

a informé le FGAO de son intention d'invoquer la résiliation du contrat d'assurance dans les formes prévues par l'article R. 421-5 du code des assurances, mais n'en a pas avisé les victimes ; Sur le

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412707

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... avait souscrit deux contrats d'assurance-vie dénommés "Prédissime" et "Florige" ; que le 14 août 2001 M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00129

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

(la SCI) a contracté le 1er octobre 2001 auprès de la Société générale (la banque), un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100330

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 27 janvier 2014, un contrat d'assurance sur la vie a été souscrit auprès de la société CNP assurances (la CNP), au nom de [Z] [L], assisté de son fils. 3.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251751

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

commission départementale d'aide sociale de la Dordogne renvoyant à titre préjudiciel les parties à se pourvoir devant l'autorité judiciaire pour qu'il soit statué sur la requalification en donation du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00276

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de faire face au remboursement, du fait de la contre performance de ce contrat d'assurance-vie, ne peut se réaliser qu'à l'échéance de ce prêt, lorsque le capital emprunté devient exigible ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset management, aux droits de laquelle vient la société Primonial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00331

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Faisant valoir que, les contrats d'assurance-vie ne lui ayant pas procuré les revenus escomptés, elle avait été contrainte de vendre deux biens immobiliers pour faire face au paiement des mensualités des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100842

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

le caractère exagéré de la prime de 121 960 euros déposée sur le contrat d'assurance sur la vie ouvert au CNP assurances par V...

Source officielle
CC

civ2

61372472cd58014677415952

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

auprès de la Société de banque et d'investissement (SOBI), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la compagnie Vie Nouvelle - Groupe Drouot, garantissant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff8d4867d306cbaf2e5

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Ils ont adhéré par contrat du 1er février 2005, au contrat d'assurance groupe souscrit par l'organisme prêteur auprès de la société FEDERATION CONTINENTALE aux droits de laquelle vient à ce jour GENERALI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[G] [S], ' de contrats assurance-vie Optalissime n° 1819 1266 703 et 1819 1266 705 souscrits par [G] [S] auprès de la compagnie Prédica, ' d'un contrat d'assurance-vie Predissime n° 1816 4757 706 souscrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200962

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

date de cession du bien loué, et alors qu'une clause du contrat d'assurance de garantie locative dont se prévalaient M. et Mme X... stipulait qu'« en cas de transfert de propriété par suite du décès de

Source officielle

Page 7 sur 5626

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CONTRAT D'ASSURANCE EN IMAGES

SIREN 833265317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Dissolution de la société

05/02/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CONTRAT D'ASSURANCE EN IMAGES

SIREN 833265317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le développement et l'adaptation de logiciels, leur commercialisation - La création et la fabrication de tous produits dérivés de ces conseils et services, études, communications, logiciels, Prologiciels - L'acquisition, l'exploitation, la prise ou la cession de tous procédés et brevets - Les conseils et services aux entreprises et particuliers dans la conduite de leurs affaires - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se

22/11/2017

Voir →