articles 191, 575 alinéa 2, 6° et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et au prononcé de l'arrêt, la chambre d'accusation était composée

II - Mme [TF] [GS] [R], épouse [J], domiciliée [Adresse 28], a formé le pourvoi n° Q 22-24.596 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société The Hong Kong and Shangaï Banking Corporation

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du 18

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du

Sylla, qui se trouvait dos à la porte, lui a asséné un quatrième coup de marteau sur la tête, qu'il avait sorti son couteau et porté un coup à son agresseur; qu'en excluant néanmoins la légitime défense

Tellement peu qu'il est encore sous le coup d'une inculpation par le tribunal de Pontoise." ; Que, retenant le caractère diffamatoire de l'écrit incriminé, les juges ont condamné Serge J., Pierre P.

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 512, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel de Pau était composée

la différence de "tons" existant entre les couleurs jaune et rouge de la marque de la société Wilco et les couleurs jaune et rouge de sa marque, la cour d'appel, qui a arbitrairement limité la protection

du président titulaire par une ordonnance du 17 mars 1997, ne pouvait légalement présider la juridiction au cours de l'année judiciaire 2000 ; que, dès lors, la cour d'appel était irrégulièrement composée

... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé avoir été frappée par le prévenu, elle a également reconnu avoir porté des coups

l'espèce, l'arrêt devait, à peine de nullité, indiquer quels étaient les juges qui avaient participé au délibéré, ceci d'autant plus qu'il résulte de ses énonciations que la Cour était différemment composée

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour, composée

distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune des entreprises concernées, l'existence et la composition

pour une durée indéterminée des concours financiers à durée déterminée, de cesser brutalement de renouveler ces concours financiers, sans en informer à l'avance son client qui, ayant bénéficié de concours

Cardon et Gallais, conseillers, puis qu'elle était composée, lors du délibéré et du prononcé, de : M. Tardif, président, de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée