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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 3
681290bbd554c55098ec9778
2 avril 2025
2 avril 2025
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action, d’une part, par la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER, aujourd’hui SARL BUTT CROISILLE IMMOBILIER, et d’autre part, par la SAS LE FIL A
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8e
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [B] a été engagé par la société Cristel. Le 28 février 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101230_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Cannes Centre Croisette a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3504
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jacques A..., demeurant ... par Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Creuset,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Pardoux La Croisille sont rejetées.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b943
14 avril 1975
14 avril 1975
MOYEN, QUI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE BERTHELOT POUVAIT, POSTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1971, CONTINUER A REPRESENTER LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963eecdc6046d47d016ab
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL CROISETTE INVEST sera condamnée au paiement de la somme de 4891,11 euros retenue, au titre du solde du marché.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c5
16 avril 2024
16 avril 2024
[I] [S] son président, a vendu a la société civile immobilière (SCI) de la Croisette, représentée par M.
Source officielleChambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CANNES CROISETTE IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c56
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60322aaea25f176199d0214b
3 avril 2018
3 avril 2018
[N] [R] à un entretien préalable compte tenu d'une absence injustifiée, - qu'il s'en déduit que la société Créasol était bien informée de l'absence de M.
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260335
17 mars 2016
17 mars 2016
Vu la procédure suivante : Les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus ont demandé au tribunal d'instance de Saint-Malo d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre le 4 juin 2012 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202030_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société Cannes Centre Croisette exploite un casino dans les locaux de l'hôtel le " 3.14 " depuis le 1er juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401107_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Croisilles une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372313cd58014677405110
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette",
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8b
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Canne, dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8d
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont
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