l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que pour ce qui concerne le modèle n° 93-6756 dont la société Roybier invoquait le caractère esthétique du fait que ce modèle "présente un crochet

imprudence ou incompétence, force est de constater, au visa des pièces contradictoirement versées aux débats, que la fosse septique a été réalisée par le sous-traitant sur des directives et d'après le croquis

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

lorsqu'il a fait présenter aux assesseurs, aux jurés de jugement et aux jurés supplémentaires les albums photographiques figurant au dossier de la procédure sous les cotes D. 110, D. 165/ 1, D. 132, le croquis

du dossier, la reproduction du graphisme litigieux résulte manifestement d'une erreur; qu'il incombait à Elisabeth Y..., en sa qualité de directrice de l'ouvrage, de veiller à ce qu'aucun écrit ou croquis

qui permettent l'extraction de cocaïne ou "platine, monométhyl", produits utilisés dans la préparation des drogues de synthèses comme la MDMA ; que le document 6 (expert) côté D196/1 représente des croquis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atamec-Crozet-Fourneyron, dont le siège

cour d'appel a violé l'article L. 212-4 du Code du travail dans sa rédaction, applicable au litige, qui excluait du calcul de la durée légale du travail "le temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte

société Delta recyclage, en qualité de conducteur de matériel, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 357,07 euros outre une prime de 13ème mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte

. ; que le géomètre-expert a mentionné, dans son bordereau d'envoi du document, que le croquis de bornage précisait l'ancienne et la nouvelle limite des propriétés, en faisant apparaître "la surface du

est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en montagne, a chargé, depuis 1996, la société Melrose studio (la société Melrose), bureau de style, qui propose à ses clients des croquis

cette prestation ; Attendu que, pour condamner la société Inéo à payer une certaine somme à la société [...] et rejeter ses demandes, l'arrêt retient que le dommage a été causé par la présence d'un crochet

. ; qu'une flèche sur le croquis de l'expert donne à croire qu'il s'agirait d'un choc longitudinal plutôt que transversal ; que, d'autre part, Y... fait valoir que sa voiture ne comportait pas de butoirs

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes

d'une pièce montée pour 120 personnes qui étaient détrempés et non du jour, ni de la veille) et une lettre d'une société cliente, Sogedia, indiquant qu'en raison d'une mauvaise prestation (glaçage craquelé

juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet

juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet

Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 28/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Croûte