Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé [Q] [M] (SARL) c/ ABC COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) 2025 003460 Ordonnance du 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe

Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10260 N° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR [Adresse 1] Me David CUSINATO

société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes" pour désigner des boissons alcooliques, a assigné la société Bouquet de Loire en contrefaçon pour avoir déposé et utilisé la marque "La petite cueillette

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00892 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Association ESPOIR DU PORTUGAL Représentant : Me Arthur MARTEL, avocat

à l'emploi ; 2°) de mettre à la charge de l'Ehpad de Cusset une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LEUR ALLOUANT UNE SOMME DE 3000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR EUX DU FAIT DU RETARD APPORTE PAR L'ETAT A EXECUTER UN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 1966 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

CHEBROUX avocats En présence du représentant des salariés Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET

Assistés par leur avocat, Maître Thomas, [C] - BESIDE AVOCATS Date d'ouverture : 08/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [N] Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET

Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP

Cuinat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, assistée de M.

aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2024-002400 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]- FERRAND) Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET

[O] [C] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Siba SADDEKNI, avocat au barreau de CUSSET/VICHY S.A.R.L.

. 620-3, L. 143-5, L. 143-3 du Code du travail ; que André F... produit à l'appui de sa demande de relaxe des contrats ne figurant pas à la procédure ; qu'il s'agit de contrats-type concernant la cueillette

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU COMITE D'ENTREPRISE MANUHRIN [Localité 6] (ASPCEMC) / COMMUNE DE [Localité 6] Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CUSSET

de Cusset et a renvoyé à la mise en état physique du 9 novembre 2022, a déclaré les demandes de M.

MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [B] [T] [W] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 9] (03) demeurant '[Adresse 8]' [Localité 1] Représentant : Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET

Par ordonnance du 12 janvier 2021, le juge commissaire du tribunal de commerce de Cusset a rejeté la demande de relevé de forclusion présentée par M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 juillet 2023 dans le cadre de l'instance devant le tribunal judiciaire de Cusset.

[C] a fait réaliser par quatre salariés la cueillette des cerises, sans que ces salariés aient fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche, au mépris des dispositions de l'article L. 1221-10

Portalis DBVU-V-B7H-GATI ADV Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 02 mai 2023 par le Président du Tribunal de Commerce de CUSSET