Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mai 2023), le 18 février 2019, la société Martiniquaise d'investissements et d'hôtellerie (SMIH) a cédé à la société Ambrophil un complexe hôtelier dénommé Marinotel

a assigné le preneur en résiliation du bail ; que la société Hôtel Saint Martin, qui exploite un hôtel dans l'immeuble, est intervenue à l'instance et a demandé la réparation de son préjudice sur le fondement

de Mme Odile X..., en tant que délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise dans l'établissement sous réserve que l'Hôtel Miramar, également exploité à Biarritz par la société Accor

ou encore de désignation d'un délégué syndical CGT au niveau de l'hôtel si « quelqu'un prenait les choses en mains » (sous-entendu vous-même)… !

. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'immeuble Le Gallieni, situé à [Adresse 2], est mitoyen de l'hôtel « [Établissement 1] » (hôtel [Établissement 1]), exploité par la

à déterminer la valeur vénale des murs abritant le fonds hôtelier de la SARL HOTEL [Adresse 4], - DESIGNER Tel expert immobilier, neutre, impartial et reconnu pour ses compétences dans le secteur spécifique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022, RG n° 21/19378), la société JJW Luxury Hotels, appartenant au groupe JJW et venant aux droits des sociétés Hôtel de Vigny et Hôtel de Balzac, qui avaient, sous

du bail commercial d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant appartenant aux consorts G... ; que la société Hôtel de l'Europe a obtenu par ordonnance du 17 février 1987, du juge des référés du tribunal

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

savoir un hôtel bureau ou hôtel restaurant à l’exclusion de tout autre.

HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

X..., désigné par jugement du 12 mai 2005 en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sun Hôtel, de son intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code

Elle a acquis un terrain situé en bordure de l'aéroport international de [Etablissement 1] aux fins d'y réaliser un complexe hôtelier.

d'un expert puis assigné la société Hôtel Altona et la société Y...

chacune des extrémités de grilles de fermeture, à la disposition éventuelle du propriétaire prise de la parcelle ; que la lecture de la convention signée entre la société lilloise d'investissement hôtelier

Jean-Claude Y..., ès qualités ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par actes du 1er février 1994, les époux X... ont vendu à la société La Régence un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant

X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire

; qu'en rejetant néanmoins cette demande indemnitaire au motif que le mode de calcul de la société Optique de l'Hôtel de Ville ne correspondait pas à la définition contractuelle de la perte de marge brute