Mme D se plaint de ce que, par l'acte attaqué en date du 7 décembre 2022, la Polynésie française a autorisé Mme A C à construire une maison OPH sur la parcelle n°73, section HC (terre Apitia parcelle partie

Pascale, - X...

Les parties sont convenues que les esquisses de faisabilité devaient épuiser au maximum les dispositions d'urbanisme applicables à chacune des parcelles créées. 2.

121-7, 226-4, 311-1, 322-1, 321-1 et 432-8 du code pénal, 204, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, Pascal

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

S... avaient souhaité vendre la parcelle litigieuse dès 2013, d'autre part, M.

Le dossier de permis d’aménager prévoyait la création d’une Association Syndicale Libre à laquelle devaient être rétrocédés les espaces et équipements communs du lotissement : elle a été constituée le

constatations de l'inspecteur du travail effectuées plusieurs jours après la survenance de l'accident, ainsi que par les déclarations de deux salariés d'ACNA, Eric Z..., responsable de l'équipe nettoyage, et Pascal

Pascal X... (M. X...) délivré, le 3 novembre 1995, à la preneuse, pour le 11 novembre 1998 a été validé par arrêt du 2 février 1999 devenu irrévocable ; que M.

Christelle Y... est gérant de droit et son père, gérant de fait (c'est lui qui décide selon ses propres termes) ont demandé à François X..., courtier indépendant, de démarcher les propriétaires de parcelles

[S] et constaté l'accord partiel des parties sur l'attribution de certaines parcelles à M. [Y] [L]. Le tribunal a précisé que les parcelles énumérées au bail rural du 26 novembre 1990 dont M.

fossés bordant ce chemin ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'est constituée entre les propriétaires des parcelles

grève cette parcelle.

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

légale au regard de l'article 646 du Code civil ; 3°) qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que les époux Z..., intimés, reconnaissaient, dans leurs écritures, "que la séparation de leur parcelle

2 avril 2013, et en conséquence, jugée par I'administration comme étant non conforme à I'autorisation donnée d'éclaircie qui devait porter sur moins de 50 % du volume sur pied de la totalité de la parcelle

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que la société Sud terrain (la société) a acquis diverses parcelles

Z... et a donné naissance à quatre enfants : Jean-Laurent, le 13 mai 1962, Pascal, le 8 avril 1963, Christian, le 21 avril 1964, et Annick, le 21 mai 1966, inscrits à l'état civil comme nés des époux X