De Pascale, 2 / Mme Véronique Y..., demeurant tous deux ...

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

devant profiter au terrain présentement vendu... et devant grever l'immeuble bâti et non-bâti sis au sud de la propriété B... et appartenant à M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique

le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

, 111-4, 112-1, 121-3 et 222-13, 4°, du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

Y... était, pendant la période visée par la prévention, directrice générale de la société Sofratec, société anonyme au capital de 2.700.000 francs ; que dans ses conclusions régulièrement déposées devant

articles 227-25 et 227-26 nouveaux du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

Jean Pascal X...

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui l'a condamné, pour complicité d'infractions à la législation sur les contributions indirectes

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

Ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [A], alors cadastrée [Cadastre 35], pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [Cadastre 36].

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

A... a consenti, de 1985 à 1994, des ventes d'herbe sur pied au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A... sur des parcelles appartenant en propre à son épouse et sur des parcelles dépendant

confirmatif attaqué a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Michaël Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal

compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., et actuellement Tour AXA, 1, place des Saisons, 92400 Courbevoie La Défense, 2 / Mme Monique B..., demeurant ..., prise en sa qualité d'ayant droit de Pascal