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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a6cd580146773ffa4a
14 mai 1996
14 mai 1996
, square Joacquim du Bellay, 94500 Champigny-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit des Etablissements Dabaz
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
27 avril 2026
En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SAS DAAN TECHNOLOGIES.
Source officielle1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Dahan.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207989
18 janvier 2021
18 janvier 2021
QUESTION Spécifique L’article 6 §§ 1 et 2 de la Convention a-t-il été méconnu en ce que l’enquête à l’encontre du requérant Daman (requête n o 33235/17), poursuivi pour avoir illégalement détenu
Source officielle4ème chambre
69f1fc6fcdc6046d47f63c7f
9 avril 2026
9 avril 2026
HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Louis-[Localité 1] BOURGEOIS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS CAHRA & Co [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f371cdc6046d471667ea
3 avril 2026
3 avril 2026
du Conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccbff3cdc6046d47b479da
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc11dcdc6046d47b4906c
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc94f6cdc6046d47afd0cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en avant delibere Signe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100957
14 novembre 2019
14 novembre 2019
siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303240_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du collège Jules Verne de Carcassonne refusant une demande d'orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté de l'enfant Dayan
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
[Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David DAHAN
Source officielleRétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
11 avril 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff05
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcc5
13 octobre 1988
13 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif LE NETTOYAGE GENERAL ETABLISSEMENTS DABAS ET VARISELLAZ, dont le siège social est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210075
1 février 2018
1 février 2018
civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Fenêtres du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la SELARL Malzemat-Prat - Lucas-Dabadie
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092297
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officiellePage 7 sur 172