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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211742_20220921
21 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022.
DTA_2225910_20230301
1 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 8
64a8ff8a03029105dbedc2ae
7 juillet 2023
de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257, SELARL JSA, prise en la personne de me [I] [Z], ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] SELAS
Saisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
CREANCIER POURSUIVANT : L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 2] [Localité 19] représentée
civ3
613721bccd580146773f6a96
8 juillet 1992
Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100217
25 février 2016
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la société Damier 17 et de la société Damier 18, de Me Le Prado, avocat de la société Somafi
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Dakirc/Belgique
ECLI:CEDH:002-11572
11 juillet 2017
En fait – Les requérantes sont des femmes de religion musulmane se plaignant de l’impossibilité de porter le voile intégral.
ECLI:CEDH:002-11574
chambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT [Q] Avocat ([Localité 1]) et comparant par Me DADI
Pôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
[L] fait notamment valoir que la société Ambulances Saint Jacques n'a pas exécuté le jugement de 1ère instance, malgré une demande amiable en ce sens.
607940b99ba5988459c3d66e
11 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DAHIR DU 2 JUIN 1915 QUI DISPOSE QUE LA GARANTIE DES DROITS REELS N'EST OBTENUE, MEME ENTRE LES PARTIES, QU'AU MOYEN DE LA PUBLICATION DESDITS DROITS OU DES MODIFICATIONS
Chambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
paritaire de POISSY le 18 Septembre 2023 Appelante : Madame [I] [G] Madame [I] [G] intervient en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [G] décédé le 3 juillet 2016, représentant : Me Salif DADI
3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président
soc
6079b2029ba5988459c551e5
10 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE A LA SOCIETE DES CHARBONNAGES NORD-AFRICAINS, A ETE ATTEINT DE SILICOSE DONT LA PREMIERE CONSTATATION FUT FAITE LE 22
6079b1ff9ba5988459c54ef8
5 mai 1971
TRAVAIL EN ZONE FRANCAISE DU MAROC, QU' IL A DEMANDE LE 14 AOUT 1968 LA REVISION DE SA RENTE ; QUE L' ARRET ATTAQUE A DECLARE SON ACTION IRRECEVABLE POUR CAUSE DE FORCLUSION ; ATTENDU QU' IL EST FAIT
ECLI:FR:CCASS:2018:C110351
24 mai 2018
Haute-Saône, dont le siège est [...], 2°/ à la société Generali, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Zurich assurances, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite
Conseil
CADA:20213227
8 juillet 2021
La commission relève que la plateforme Ma Dada permet aux usagers d’adresser des demandes de communication de documents administratifs à plus de 50 000 autorités répertoriées et d’y obtenir les éventuels
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e849
12 mai 2022
[C] fait valoir dans ses écritures que «'tout porte à croire'» que son licenciement résulte des deux désignations syndicales successives dont il a fait l'objet et ce «'d'autant plus que les élections du
613723f7cd5801467741085a
30 mars 2005
suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, sans encourir les griefs du moyen, l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2003) a caractérisé les modifications du contrat de travail que la société anonyme Dade
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508196_20260106
6 janvier 2026
Bouju ; - les observations de Me Dahi qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens qu’elle développe, en insistant notamment sur son domicile à Gévezé dont il a fait état de manière
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.