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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211742_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225910_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8a03029105dbedc2ae

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257, SELARL JSA, prise en la personne de me [I] [Z], ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] SELAS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT : L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 2] [Localité 19] représentée

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a96

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Pont (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Dali Stel, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100217

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat de la société Damier 17 et de la société Damier 18, de Me Le Prado, avocat de la société Somafi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Dakirc/Belgique

ECLI:CEDH:002-11572

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

En fait – Les requérantes sont des femmes de religion musulmane se plaignant de l’impossibilité de porter le voile intégral.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11574

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

En fait – Les requérantes sont des femmes de religion musulmane se plaignant de l’impossibilité de porter le voile intégral.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT [Q] Avocat ([Localité 1]) et comparant par Me DADI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67932fd89097fd849ae8ab52

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] fait notamment valoir que la société Ambulances Saint Jacques n'a pas exécuté le jugement de 1ère instance, malgré une demande amiable en ce sens.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d66e

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DAHIR DU 2 JUIN 1915 QUI DISPOSE QUE LA GARANTIE DES DROITS REELS N'EST OBTENUE, MEME ENTRE LES PARTIES, QU'AU MOYEN DE LA PUBLICATION DESDITS DROITS OU DES MODIFICATIONS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7add

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

paritaire de POISSY le 18 Septembre 2023 Appelante : Madame [I] [G] Madame [I] [G] intervient en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [K] [G] décédé le 3 juillet 2016, représentant : Me Salif DADI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00716_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551e5

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE A LA SOCIETE DES CHARBONNAGES NORD-AFRICAINS, A ETE ATTEINT DE SILICOSE DONT LA PREMIERE CONSTATATION FUT FAITE LE 22

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ef8

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

TRAVAIL EN ZONE FRANCAISE DU MAROC, QU' IL A DEMANDE LE 14 AOUT 1968 LA REVISION DE SA RENTE ; QUE L' ARRET ATTAQUE A DECLARE SON ACTION IRRECEVABLE POUR CAUSE DE FORCLUSION ; ATTENDU QU' IL EST FAIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110351

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Haute-Saône, dont le siège est [...], 2°/ à la société Generali, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Zurich assurances, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20213227

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

La commission relève que la plateforme Ma Dada permet aux usagers d’adresser des demandes de communication de documents administratifs à plus de 50 000 autorités répertoriées et d’y obtenir les éventuels

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e849

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] fait valoir dans ses écritures que «'tout porte à croire'» que son licenciement résulte des deux désignations syndicales successives dont il a fait l'objet et ce «'d'autant plus que les élections du

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741085a

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, sans encourir les griefs du moyen, l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mars 2003) a caractérisé les modifications du contrat de travail que la société anonyme Dade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508196_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bouju ; - les observations de Me Dahi qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens qu’elle développe, en insistant notamment sur son domicile à Gévezé dont il a fait état de manière

Source officielle

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