Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [P] [B] Me Marie LE DANTEC

: [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [R] [G] veuve [H] Me Marie LE DANTEC

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [H] [I], interprète en géorgienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appelde Montpellier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme

J F et la société civile immobilière (SCI) I Quatru J, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel

Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique enregistrés le 28 février et 2 mai 2022 (ce dernier non communiqué), la société " Le 258 ", représentée par Me Le Dantec

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, la SCI les quatre, représentée par la SCP Broquere-Danthez -De Clercq Broquere-Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

5], 3°/ à la société Louis et Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Danelec

A D, représenté par Me Danthez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Gironde portant prescriptions complémentaires relatives à la restauration de la continuité

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Dantrec, avocat représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Yvonne X..., née LE DANTEC, domiciliée ...

C A et Mme D B, représentés par Me Marie Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la

née le 21 Juin 1973 à PABU (22200) ... ... 22200 GUINGAMP ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me LE DANTEC, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielleà

APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 19 mars 1991 à [Localité 3] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [O] [S] [M] [R] né le 28 décembre 1994 de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office , et

B A, représenté par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre

les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière suivante : A l'appui de son assignation, le Cabinet d'Avocats LEXCO, agissant par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ

B A, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la contrainte émise le 15 avril 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine