Davesne a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour transmettre les affaires à la juridiction administrative compétente, autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Davesne, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D C, représenté par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Lot a rejeté

A et autres doivent être regardés comme sollicitant l'annulation de la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le DASEN du Gard a invalidé les élections du 8 octobre 2021.

Par un arrêté du 24 juin 2019, la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Sarthe a suspendu à titre conservatoire M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridiction provisoire : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.