CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle

Page 7 sur 392

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be73

Appel

30 mai 2008

contestant l'attitude au volant de David Z

Source officielle

soc

6079b2089ba5988459c5559a

Cassation

4 juillet 1973

DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR, DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ET SE DISTINGUANT PAR LE DEFAUT DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE LA FAUTE INTENTIONNELLE ; ATTENDU QUE LE 12 DECEMBRE 1969, DAVID

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460068.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519445_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il soutient que le préfet des Hauts-de-Seine a exécuté l’injonction prononcée par la juge des référés le 17 octobre 2025 alors que délai d’exécution expirait le 24 septembre 2025.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af9

Appel

24 novembre 2015

DAVID Y...

Source officielle

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91014

Appel

24 janvier 2014

C/ David Z... P-L. P/ E.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2504582_20260424

Administratif

24 avril 2026

B... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2504874_20260220

Administratif

20 février 2026

B... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2409740_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B A et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200152

Cassation

31 janvier 2019

David a laissé augmenter sans aucun payement pour le loyer depuis le mois d'avril 2015 ; que l'allocation logement aurait été suspendue sans qu'il en soit établie la cause, M. X...

Source officielle

Chambre 2'

69ceedcfcdc6046d47ea0516

T. Judiciaire

2 avril 2026

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROJ AFFAIRE : [P] [I] C/ Association UDAF DE LA SARTHE,administrateur ad’hoc de [G] [I] [Y], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts

Source officielle

6e chambre

603606a84b7a3b6baa945db9

Appel

12 janvier 2016

] [Adresse 68] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [VI] [UE] [Adresse 25] [Adresse 31] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514572_20250916

Administratif

16 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. B...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2504575_20260213

Administratif

13 février 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2418552_20250512

Administratif

12 mai 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.