B A et Mme D E, représentés par Me David Vautrin, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016

F et la société La Scala pour occuper un emploi de pizzaiolo s'exécutait toujours et procurait à l'intéressé des revenus suffisants.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [S] née le 11 Octobre 1964 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louis DUVAL de

Jessel, David, Mme Abgrall, M. Jobert, conseillers, MM.

…ne pouvait s'inscrire dans le schéma d'un contrat à durée déterminée à temps complet.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me David Bozzi, représentant la SNC Lidl, et de Me Julien Hau, représentant la commune du Quesnoy.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS MAZAGRAN SERVICE, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, la CASA représentée par Me David Jacquemin, à titre principal, demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité

par l’établissement d’enseignement supérieur Aix Marseille Université dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à compter du 15 janvier 2015 en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage des schémas

Italie Francesco CARELLA 1987 Rapallo Davide GATTUSO 1994 Cefalu’ Maria Concetta LINCOL 1994 Carolei Elena MANCONI 1991 Gênes Maria Wally NICOSIA 1993 Bologne Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 25/11

Italy 26/07/2007 Donatella DE STASIO 1975   Giuseppe PETROSILLO 1937 Massimo RUSSO 1934   Household Fernanda DE GREGORIO 1931 Luisella MASCIOLI 1957 Davide MASCIOLI 1982 Marta MASCIOLI 1985 &

David Y... et D'AVOIR débouté Mme Brigitte X... de ses demandes dirigées contre M. David Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la lecture du rapport d'expertise de M.

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

  Iulian LUPARU 25/10/1975 Schela   Mircea DRAGOMIR 17/02/1960 Schela   Daniel Silviu LUPARU 19/07/1970 Schela   Elisei CIONTU 20/12/1970 Schela   Vasile BARBUTA 08/09/1959 Schela

FIL MARINE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean HAMET, plaidant, avocat au barreau

[Adresse 8] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Julie FEHLMANN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

NOTAIRES ASSOCIES, [R] [T] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04523 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQYD Grosse délivrée à Me Gilles CHATENET , Me David-andré