AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2311348_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, le GAEC Reconnu les Trois Noyers, représenté par la SELARL Debeaurain & Associés (Me Dumolié) demande au tribunal :
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
1] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielle4e Chambre B
6162fa96687317f24325afbc
20 février 2012
20 février 2012
qualité d'héritière de feu [T] [N] , décédé le [Date décès 6] 2011, demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoué à la Cour assistés de Me Jean DEBEAURAIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la SCI La Tarente, représentée par la SELARL Debeaurain et Associés, agissant par Me Berenger, demande à la cour : 1°
Source officielleChambre 1-4
6973a684cdc6046d477157db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RD BAT demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Ghyslaine Renée Maryse Y...
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
° 2017/ 787 Rôle N° 16/04203 SCI REF ECOVAL C/ [Y] [G] SA SAFER PACA SCE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Emilie COLLOMP SELARL DEBEAURAIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C et Mme D C, représentés par la SELARL Cabinet Debeaurain et associés, agissant par Me Berenger, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la régie des eaux
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dd42150aadff23db86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Localité 2] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me CHAREYRE Baptiste, substituant Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-9
5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8
31 octobre 2019
31 octobre 2019
APPELANTE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kabaluki BAKAYA, avocat
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21db1b
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE GFA DOMAINE DE LA TRESORIERE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielle11e Chambre A
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
24 février 2012
en cette qualité, demeurant C/o [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE avoués Plaidant par Me Jean DEBEAURAIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-5
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SCP LIZEE PETIT TARLET Me Diane D'ORSO BIANCHERI, Me Sarah GAMES Me Francis PETITET SELARL CRUDO REMY SELARL BREU
Source officielleChambre 4-5
6274bae62799a9057d5dce43
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 19/17689 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFVT Société SCEA DOUX PECHE C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : - Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71bf
4 avril 2024
4 avril 2024
23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 [F] [G] C/ [Z] [W] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SELARL CABINET DEBEAURAIN
Source officielle6e Chambre D
60323535dd015b6bb5bd212d
28 février 2018
28 février 2018
15/22459 [Z] [K] [T] [W] C/ [Y][R] [Q] [W] [V] [D] [X] [W] [F] [V] [W] [B] [Y] [Y] [W] [E] [C] [I] [W] NEE [M] Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN
Source officielleChambre 1-1
64f8163f0a9accd9695a4217
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANT Monsieur [Z] [W] né le 3 Décembre 1979 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
653b587f502b828318c4e1fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE Madame [T] [W] épouse [V] née le 13 Mai 1928 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29362
4 avril 2017
4 avril 2017
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie AYMES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA SAFER, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN
Source officiellePage 7 sur 11