code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

partielle du désordre 3, seulement pour un appartement, et refusé sa garantie pour le désordre 4 ; que le rapport définitif, adressé au syndicat le 5 mars 1997, a offert une indemnité de 75 824 francs

préjudices matériels et immatériels allégués ; Attendu que la société Doux fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la garantie décennale s'applique aux désordres

relevé que, le 9 avril 1993, le lendemain des derniers faits dénoncés, la victime qui a été examinée en milieu hospitalier présentait un retentissement psychologique très important avec pleurs et désarroi

" qui faisait état de l'attestation du Docteur Z... qui indiquait que "éducateurs et psychologues (pour la plupart sans grande expérience) m'ont fait part de leur regret et de leur déception sinon désarroi

B A, représenté par Me Delacroix , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 portant suspension de la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État,

Z..., en paiement d'une somme de 500 000 francs destinée à réparer des désordres affectant l'immeuble loué ; Attendu que pour débouter partiellement Mme X... de sa demande et condamner M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Delacroix et la société ADS IDF Nord.

, ont assigné les époux A..., la société SECIPE entreprise et son assureur en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables des désordres classés en première

de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, tenant l’audience des référés par délégation du Président

, a, par voie reconventionnelle, sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Restaurant de Paris tendant au paiement de dommages-intérêts pour désordres

X... par la société Tassinari et Chatel n'avait pas de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le groupe Decroix auquel appartient ladite société, était bénéficiaire ; qu'en statuant ainsi

que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Patrick X... des fins de la poursuite du chef de tromperie ; "aux motifs que "si les deux experts indiquent que le garage X... ne pouvait ignorer les désordres

à l'instance d'appel ; Attendu que les consorts X... et la MAF font grief à l'arrêt de condamner les héritiers de l'architecte à réparer les désordres affectant le gros oeuvre sur le fondement de la

» sans caractériser, ni identifier précisément la cause de ces désordres, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°/ qu'en constatant

étant survenus sur la dalle de l'aire de stationnement, la société Les Voyageurs a assigné en référé la société SML BTP en désignation d'un expert pour les désordres de cette dalle et en paiement d'une

. ; que, se plaignant de désordres affectant l'étanchéité de son garage, M.

lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX

et qu'il n'est pas démontré que cette société se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter des sommes mises à sa charge », la cour d'appel, en retenant la responsabilité de la

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. - DESORDRES N'AYANT PAS CE CARACTERE..* DESORDRES AFFECTANT LE REVETEMENT D'UNE PARTIE DES CORNICHES D'UN GROUPE D'IMMEUBLES.