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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef4
30 novembre 2012
30 novembre 2012
RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z...
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc88
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Dephine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512591_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Seyrig ", située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406400_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406401_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406402_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ;
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032324
17 juin 2008
17 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A veuve B demeurant ... ; Mme Delphine A veuve B demande au juge des référés du Conseil
Source officielleChambre des Référés
66a29c5e80b1d994348aab5a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C n'a pas bénéficié effectivement du mécanisme du report d'imposition en raison de la vente du bien par la Sci Delphin Immo le jour de la levée d'option du crédit-bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c309
26 juin 2008
26 juin 2008
Mlle Delphine X... a été embauchée le 18 novembre 2002 en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Madame Marine Y... née le [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Joma prise en la personne de ses représentans légaux [Adresse 8] [Localité 6] intervenant volontaire représentée par Me Delphine Gras-Vermesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
28 mai 2026
représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SELARL [Adresse 2] prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90257
8 février 2013
8 février 2013
Delphine X... Jimmy X... Mackaël X...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
À ses questions, Delphine avait à cette époque simplement répondu avoir été agressée pour une histoire de cigarettes. Elle avait vu que les poignets de Delphine portaient des " traces de serrage ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
12 mars 2015
Christophe Daniel X..., Mme Delphine Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00721
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 2019), par un acte sous seing privé du 3 mai 2014, la société Deghine, devenue la société Papet'buro (la société), a ouvert un compte courant professionnel dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11189
3 octobre 2018
3 octobre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine
Source officiellePage 7 sur 425