été réalisée à la demande du ministère des armées, afin d'apprécier l'état de santé de Mme C, adjointe administrative de première classe exerçant les fonctions d'assistante de prévention à la caserne Lambert

Ibrahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... et Patrick

E... devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion ; Considérant que ni les actes de corruption et de pression allégués qu'auraient exercés les partisans de M.

MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0139 La S.A.R.L. 2M CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0460 La SAS CABINET LAMBERT

"j'ai pris les feuilles de soins et ce con ne s'en est pas aperçu" ; qu'en utilisant sciemment 18 feuilles de soins libellées au nom de son confrère Denis Y... et en les remettant à ses patients, Marcel

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a travaillé en France pendant une durée de seulement deux ans et demi en qualité de FFI entre 2010 et 2016, tandis qu’il travaillait, à la date de la décision attaquée, depuis près de six ans et demi

[T] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 24-10.619 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Jean Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000

X... était devenu le représentant de commerce, et que d'autres avaient été démarchés par ce dernier, l'arrêt attaqué n'a pas tiré de ces constatations les conséquences légales qu'elles comportaient quant

Denise, épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 3 septembre 1999, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 1 000 francs

Yoland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 8 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre

Jacques, - LA SOCIETE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002

/09603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUZR Ordonnance n° 2024/M177 Madame [D] [V] née [L] Monsieur [R] [V] Tous deux représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

A..., épouse JOIN-LAMBERT, demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation.

Alain X..., demeurant 114, Zup 1, ..., 2°/ Mme Annie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1

, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La