pris de la violation des articles 425, alinéas 1 et 3, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel de la partie civile seule dont le désistement

X... a attrait son employeur, la société Lamy et fils, devant le conseil de prud'hommes en réclamant l'indemnisation de la rupture de fait de son contrat de travail et que son désistement d'action a été

A... en qualité de liquidateur à la société Fair Play et prononcer le dessaisissement de la cour à son égard, l'arrêt se borne à énoncer que Mme X... s'est désistée de l'appel interjeté à son encontre

plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation de Mme [X] [C], chirurgien dentiste

[S] [C], chirurgien dentiste au Centre dentaire [11], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Y... a refusé ce désistement ; M.

Par arrêt du 20 octobre 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté le désistement d'appel de M.

était "donc impossible que le bureau de jugement puisse statuer en l'état de la procédure" ; que c'est dans ces conditions que dans l'instance ainsi engagée, Mme X..., par conclusions écrites s'est désistée

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce que le président de la chambre de l'application des peines a constaté le désistement d'appel de M.

Z... à assigner pour le 18 septembre 2002, que l'assignation a été délivrée aux défendeurs le 28 mai 2002, qu'en définitive, Bernard Z... a fait signifier le 13 septembre 2002 des conclusions de désistement

exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation de Mme [I] [K], chirurgien dentiste

, exercé illégalement l'art dentaire" (arrêt p. 6) ; "1/ alors que, d'une part, en présence d'une pathologie préalablement diagnostiquée et traitée par un chirurgien dentiste, la pose, l'ajustement

[A] de son désistement d'appel et a dit au fond que l'ordonnance du 9 décembre 2020 conservait ses effets, alors « que le désistement d'appel d'une ordonnance de rejet d'une demande

Y..., qui avait engagé contre son épouse une action tendant au remboursement d'une somme trop perçue au titre de la contribution aux charges du mariage et qui s'est ensuite désisté de sa demande, fait

pourvois, annexé au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 mars 1997) d'avoir rejeté leur appel incident respectif après avoir constaté le désistement

X..., alors, selon le moyen, que le désistement d'action, qui constitue une renonciation unilatérale à un droit, n'a pas à être accepté par le défendeur ; qu'ainsi, en considérant que le désistement de

ce permis ; que, les 4 et 22 septembre 2014, la société March a conclu avec la société Simpic et son gestionnaire de patrimoine, la société Financière Saxe, une transaction qui, en contrepartie du désistement

X..., prothésiste dentaire a, à l'occasion de l'ouverture d'un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l'ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir