(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société Modules, société à responsabilité limitée, dont

n'établit que Françoise Y... aurait eu procuration ; que l'apposition par la prévenue de sa signature privée sur ces chèques, dont le graphisme est étrangement voisin de celui de la signature de Denis

N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis

Il a enfin été poursuivi pour avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels qu'il savait falsifiés

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS

Selon ce texte, il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir que les deniers provenant de son patrimoine propre ont profité à celle-ci.

X... a sollicité l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge de soins de chirurgie dentaire concernant sa fille, consistant en une extraction de la dent n° 36,

-6, L.213-1 du Code de la consommation, 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, pour

; qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si la consultation cotée Cs avant l'acte coté SPM 15 était ou non indépendante d'un traitement d'orthopédie dento-faciale, le Tribunal a donc privé

agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

France télévision et trois sociétés dont elle était chargée de gérer les affaires communes, à savoir la société nationale de programme dénommée France 2, la société nationale de programme dénommée France

alimentaires et des produits d'entretien et, en répression, l'a condamné à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer à la partie civile une somme de 91 176, 68 francs en deniers

Denis, - Y... Bernard, - Z... Nourredine, - A...

, ajoutait : "Or depuis il a apporté un avis de son médecin traitant lui interdisant de travailler de nuit" et que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer par omission ce document, estimer, pour dénier

Y... avait eu la volonté de faire donation à son épouse des deniers ayant servi à financer sa part indivise, l'arrêt aurait dû en tirer la conséquence légale de l'existence d'une donation déguisée entre

recouvrement" de leur créance, et non d'un "mandat spécial d'inscription hypothécaire", et, d'autre part, d'avoir dénaturé l'acte de prêt du 11 décembre 1975 en énonçant que le prêt avait été fait "par en dehors