laquelle il avait été retenu par les mis en cause, soit deux heures et demi, ainsi que par la présence sur les lieux des cinq membres de la famille Y... et surtout, qu'il était impossible qu'il ait pu dérober

part, les premiers juges, dont les motifs ont été expressément adoptés par la Cour, ayant déduit la présence de Rachida Z... lors de l'ouverture de la porte de son domicile pour réceptionner le coffre dérobé

comme l'autre à la date du sinistre ; que, pour procéder à l'évaluation de l'indemnité d'assurance, la cour d'appel a calculé la contre-valeur en euro des pièces d'or dérobées

C... était la seule à avoir la clé du bureau où étaient stockées des informations confidentielles une transmission fautive de documents, sans constater d'une part qu'elle les avait personnellement dérobés

cause de l'accusé soit entendue équitablement, dès lors que l'avocat, contre son gré, s'est trouvé forcé et contraint de continuer à défendre l'accusé et était alors susceptible d'être conduit à se dérober

Y... à combler une partie du passif de la société débitrice, retient que le défendeur a tenté de façon délibérée de se dérober à l'action en comblement de passif, n'a pas satisfait aux exigences des articles

A... avait glissé sans que le sol se dérobe sous ses pieds, ce qui constituait incontestablement une maladresse ainsi que l'avait souligné un spécialiste du droit de l'alpinisme et que le notaient les

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que deux individus avaient fait irruption dans le bar « L'espérance » mais qu'un client était parvenu à les mettre en fuite, sans qu'ils ne parviennent à dérober

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés

messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran, s'est substitué la société Lotra ; que la marchandise ayant été dérobée

#EF-design – ugyldighedssag – registreret EF-design, der gengiver en byggeklods fra et legetøjsbyggesæt – ugyldighedsgrund – manglende iagttagelse af betingelserne for beskyttelse – artikel 25, stk. 1,

A... reconnaît avoir dérobé "de la marchandise avec la complicité de M. X... et M.

légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilbert Y..., reconnu coupable de recel portant sur vingt-quatre objets d'art, à indemniser la partie civile pour les trente objets dérobés

X..., engagé, le 28 août 1989, par la société Caraïbes intermarché, a été licencié le 31 décembre 1991 ; qu'il lui était reproché d'avoir dérobé des marchandises du magasin dans lequel il travaillait

et ne soit entachée ni d'insuffisance, ni de contradiction ; qu'en retenant à l'appui de la condamnation du demandeur, pour vol aggravé, que la carte bancaire et les tickets-restaurant avaient été dérobés

#Landbouw - Gemeenschappelijke ordening der markten - Uitvoerrestituties - Toekenningsvoorwaarden - Invoer van product in derde land van bestemming - Begrip - Douaneformaliteiten voor invoer tot verbruik

#Traktatbrud – artikel 258 TEUF – formaliteten – afgørelse (EU) 2021/3 – holdning, der skal indtages på Den Europæiske Unions vegne på det genindkaldte 63. møde i Narkotikakommissionen, der blev oprettet

Z..., embauché en 1958 par les Galeries Lafayette, a été licencié le 3 décembre 1981 pour faute grave constituée par le fait d'avoir procédé à la fouille de deux jeunes filles suspectées d'avoir dérobé