J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.

Mme [Q] fait grief à la cour de l'avoir déboutée de ses demandes, alors « que le juge qui décide que l'action dont il est saisi est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond ; qu'après avoir

consiste pour un agent économique à s'immiscer dans le sillage d'un autre agent afin de tirer profit, sans bourse délier, de ses efforts et de ses investissements ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider

DEFINA. Mais ce dernier s'est associé avec la S.A.R.L. DEFINA et a signé avec ladite S.A.R.L.

Le 2 janvier 2003 décéda le grand-père paternel de C.

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

A..., que la société Banque AIG « pourra décider de lui octroyer un bonus discrétionnaire en fonction de ses performances et de la performance du groupe AIG-FP au cours de l'année précédente » ; que le

Cependant, son état psychologique se dégrada à nouveau au retour de son commandant, le capitaine U.

Il décéda quelques heures plus tard, et l’autopsie révéla que le décès avait été causé par de multiples lésions à la tête et au cerveau.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité n'était pas applicable à la société ACDSTF; Mais attendu que la cour

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

Par une ordonnance du 20 mars 1991, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31 décembre 1992.

Le 31 mai 2018, des policiers, constatant qu'un véhicule Audi A1 franchissait un carrefour au feu rouge et circulait à vive allure, ont décidé de le suivre pour procéder au contrôle du conducteur, en application

Le tribunal correctionnel décida de demander le registre de l’état civil le concernant. 49.

Relevant que les crimes reprochés étaient des crimes contre la morale publique, elle décida le huis clos. Elle entendit le requérant et les victimes en leurs déclarations.

Il décida par ailleurs de rejeter la demande reconventionnelle.

inexact ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'audition de Ladislas X... que la décision de falsifier les comptes a été prise par les trois associés de la société Travaux-Services ; qu'ils ont décidé

, épouse C..., sans s'arrêter, ni répondre aux écritures des consorts X..., la cour d'appel a entaché son arrêt de défaut de réponse à conclusions ; "alors que, d'autre part, en se bornant, pour décider

[N] a invité la caisse à décider qu'il pouvait bénéficier, au titre des enfants, des mêmes avantages que les femmes exerçant la profession de chirurgien-dentiste et qu'aux termes de sa lettre du 15 février

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-14.615 et n° P 03-14.790 respectivement relevés, d'une part, par la SNC Immo Vauban, la société Dexia