Par acte du 8 mars 2023, la société Descartes a fait délivrer à M.

      Je ne vois pas de quelle manière la Cour, dans ses arrêts Piersack, De Cubber ou Hauschildt, a renversé la jurisprudence Delcourt.

, au syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, au syndicat

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Delicourt Energies est rejetée.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'université Paris-Cité, venant aux droits de l'université Paris Descartes, conclut au rejet de la requête.

COUR DE CASSATION Paris, le 4 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31953 Pourvoi N° : S 26-10.883 Demanderesse : Mme [W] [R] Représenté par : Me Descorps-Declère

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

indépendamment de l'arrêt sur le fond, sauf en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés SNE, Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis, Lucky Comics, Vent des savanes, Guy Delcourt

X..., en qualité de liquidateur, a été chargée d'un transport dont elle a confié l'exécution à la société Delacourt Suchet ; que le destinataire des marchandises a contesté leur livraison, contestation

de: Condamner la société [Y] [S] FRANCE à indemniser la société DECORTES à hauteur de 4.274.05 euros LES MOYENS DES PARTIES À l'appui de ses prétentions, la société DECORTES fait valoir principalement

CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Chambéry, 5 juin 2000), que la société Optelec a chargé la société Delacourt

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE RENE DESCARTES, dont le siège est ...Ecole de médecine (Secrétariat des Conseils) à

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Une note en délibéré a été présentée le 21 août 2023 par le collège René Descartes.

06/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11] (SENEGAL), demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Diane DELCOURT

le siège social est sis à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière DESNOUETTES