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6 275 résultats pour « Deshouillères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372384cd5801467740ad56

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

autres "inculpations" pouvant être relevées contre les époux Y..., gardiens de l'immeuble où demeurait la défunte, soupçonnés par le plaignant d'avoir abusé des faiblesses de sa tante et de l'avoir dépouillée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E.U.R.L. FRANCOIS DESHOUILLERES

SIREN 487667446Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

29/05/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS DESHOUILLERES

SIREN 531759579Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

04/05/2026

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Radiations

DESHOUILLERES, Philippe, Didier, Dominique

SIREN 420824161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

24/03/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS DESHOUILLERES

SIREN 531759579Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

28/08/2025

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Dépôts des comptes

E.U.R.L. FRANCOIS DESHOUILLERES

SIREN 487667446Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/08/2025

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02378

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G..., l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur Q..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur M..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur E..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur Q..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur I..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur Y..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur O..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

l'employeur suffit à justifier qu'il ait droit à la prime de déshabillage et d'habillage prévue par l'article L. 3121-3 du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur O..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

par la société n'étant pas sérieusement contesté par le salarié ; d'autre part, Monsieur P..., adjoint de station de l'aéroport d'Orly, déclare qu'il n'y a aucune obligation de s'habiller et de se déshabiller

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420baa

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

avant et pendant les faits; que, malgré ce refus de Grace Y..., Laurent X... s'est engagé dans un chemin écarté, a empêché Grace Y... de descendre du véhicule, l'a retenue par les bras et l'a déshabillée

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ec

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

ils ont toutefois varié dans leurs explications à de nombreuses reprises ; que les intéressés, en proposant à X... de prendre ses mensurations au prétexte de lui offrir un short de sport, de le déshabiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100333

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[T], sans postérité, a été inhumée au même endroit en [Date décès 3] ; que, le 27 mai 2014, à la requête de ses neveux, [I] et [F] [T], le maire de [Localité 1] a autorisé l'exhumation des trois dépouilles

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e0

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

première fois, comme elle avait rejoint son grand-père dans un grenier où celui-ci était occupé à lire un livre pornographique, il lui aurait dit qu'ils allaient jouer à un jeu ; il l'avait ensuite déshabillée

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741facc

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

qu'il avait trouvé Liliane Z... en pleurs et qu'elle lui avait dit que Gérard était un salaud; que l'ensemble de ces éléments conduit à considérer que Gérard Y... avait fait usage de sa force pour déshabiller

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740df0d

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

du 2ème collège à l'assemblée générale de la Mutualité sociale agricole du Gard, effectuée au scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste, a eu lieu le 27 octobre 1999 ; qu'à l'issue du dépouillement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00206

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00207

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du

Source officielle