AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372384cd5801467740ad56
20 avril 2000
20 avril 2000
autres "inculpations" pouvant être relevées contre les époux Y..., gardiens de l'immeuble où demeurait la défunte, soupçonnés par le plaignant d'avoir abusé des faiblesses de sa tante et de l'avoir dépouillée
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E.U.R.L. FRANCOIS DESHOUILLERES
29/05/2026
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TRANSPORTS DESHOUILLERES
04/05/2026
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DESHOUILLERES, Philippe, Didier, Dominique
24/03/2026
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TRANSPORTS DESHOUILLERES
28/08/2025
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E.U.R.L. FRANCOIS DESHOUILLERES
06/08/2025
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02378
14 octobre 2020
14 octobre 2020
G..., l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le
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