rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le second moyen de cassation, pris du défaut

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 6 et 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 593 du Code de procédure pénale, défaut

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 186, alinéas 3 et 4, du Code de procédure pénale, défaut

2003, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 720-1-1 du Code de procédure pénale, défaut

interjeté appel des dispositions pénales du jugement, dès lors que celui-ci a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie ; Que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen pris d'un défaut

de pouvoir de la société Cofreco à assurer la représentation de la Fnaim en justice et le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant de la Fnaim ; Sur l'irrecevabilité du

de suivi dans la numérotation entre les carnets ; - défaut de conservation des souches de carnets utilisés dans leur totalité ; - défaut de relevé journalier des ventes ; - défaut de délivrance de

1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 2 200 francs; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut

tribunal correctionnel de VALENCE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 333 et L. 337 du Code de la santé publique, et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

contenir ; Sur le mémoire personnel déposé au greffe de la cour d'appel le 25 juin 1999 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du contradictoire), violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (principes du procès équitable et de l'égalité des armes), ensemble violation des droits de la défense, défaut

expiry of the above-mentioned three months until settlement simple interest shall be payable on the above amounts at a rate equal to the marginal lending rate of the European Central Bank during the default

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 40 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WILLIAM X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 20 mars 1997, qui, pour délit de fuite et défaut

droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières, à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut

deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut