le 27 février 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre), au profit : 18/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne sise à Créteil (Val-de-Marne), 1/9, avenue duénéral deaulle

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre), au profit de la compagnie Saint-Quentinoise de Transports (CSQT), 29 bis, avenue duénéral deaulle

Y..., demeurant à Renaison (Loire), Les Bruyères, Saint-André d'Apchon, 2°/ la Caisse mutuelle agricole de Loire-Haute-Loire, dont le siège est ... deaulle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du ValdeMarne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle à Créteil

Annick, demeurant 5, rue duénéral deaulle à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), 108/ de Mlle X... Madeleine, demeurant ...

DBZ3-W-B7K-76QZL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Fiona FILEZ,, Magistrat du siège, assistée de Mathilde DEVULDER

particulièrement tardive, car intervenue près de 4 ans après le dépôt de demande, ne pouvait pas être pleinement satisfaite au regard du délai imparti car elle n'a pu obtenir une inscription à l'examen DELF

européenne de Lille a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition d’une unité foncière cadastrée section AB nos 103 et 104 située route de Linselles sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

de contestation sérieuse, la somme de 3928,30 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2004, date de réception de la mise en demeure ; Attendu qu'en ce qui concerne le chantier sous la DEULE

L'établissement public soutient que Mme D E et Mme D ont procédé à un dépôt sauvage d'ordures sur le chemin de halage PK 38.600 en rive gauche du canal de la Haute Deûle sur le territoire de la commune

Rhône), 28) la société des Cars du Lyonnais, dont le siège est ... à Saint-Fons (Rhône), 38) la Caise primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral Deaulle

Le Préfet des Côtes d'Armor, Place Général deaulle à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 28/ de M. le Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Côtes d'Armor, 1, rue du Parc, BP 52 à Saint-Brieuc

Jacques X..., demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin), 95, rue duénéral deaulle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie, dont le siège est 28, avenue duénéral deaulle

Yves de X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

B D, dont le siège social est situé 11 allée de la Deûle à Wavrin 59136, pour la mise en sécurité du site anciennement exploité par la société SATD au 11 allée de la Deûle 59136 Wavrin.

compte étrangers » en France précise qu’il est possible de fournir une attestation de langue ou un diplôme attestant du niveau de langue, ce qu’elle a fait en produisant une attestation de réussite de DELF