dont le siège social est à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), La Vallée d'Ossau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Diac

La SA DIAC a donc valablement prononcé la déchéance du terme.

Le 17 mai 2011, la société Diane a adressé à M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société DIAC a mis en demeure M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Diac

Joao Luis Balau Dias.

Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.

agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Peinture Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société DIAC

DIAC LOCATION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 329 892 368 Sise14 [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

La SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

[X] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Le 24 avril 2025, la SA DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui payer un solde de 16.853,28 €.

Par acte introductif d’instance en date du 16 octobre 2025, la SA DIAC a fait assigner Monsieur [F] [D] aux fins de : - Déclarer la SA DIAC recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes ; - Condamner

[N] [A], - condamné in solidum la Sasu SNRL Diag Immo, la Sa Axa France IARD et M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004763 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : LA SA DIAC [Adresse 1] REPRESENTANT

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile, au profit de la société anonyme DIAC, ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur