Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social économique de l'hypermarché Carrefour [Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour

Lada verte 4X4 s'arrête au carrefour du Plessis ; qu'à 12 heures 26, le chasseur de la R 4 L monte rapidement dans sa voiture, arme à la main, suivi de la Lada, empruntant la ligne de "La Hauteville"

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 octobre 2022), rendu en référé, la société Carrefour proximité France (la société Carrefour proximité) a pris à bail, à compter du 15 mai 2018, des locaux situés à [Localité

Supply Chain, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies de caisse avaient été relevées à la station-service du magasin de Carrefour

proximité France (la société Carrefour). 2.

X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

Les sociétés Carrefour hypermarchés et CSF (les sociétés Carrefour) font partie du « groupe » Carrefour, la première étant spécialisée dans les hypermarchés, la seconde exploitant des supermarchés sous

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2506188, Mme C A épouse D, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2506188, Mme C A épouse D, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement

X..., en heurtant la voiture de police qui avait franchi les trois quarts du carrefour, avait manqué de maîtrise, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part, en ne

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Carrefour, venant aux

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour France, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : - d'assortir l'injonction qu'il a prononcée par son ordonnance n° 2302820 du 28 avril 2023 d'une astreinte de 150 euros par

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que la société Carrefour

B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la SNC Carrefour Nice Lingostière, société

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Carrefour