AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X..., engagé le 12 novembre 1990 par la société Euro Disney, en qualité de cadre stagiaire, a été licencié le 16 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Mme [P] [B] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que les demandes antérieures au 5 juin 2008 étaient prescrites et de la condamner solidairement avec M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné « [H] (sic) [T] » à la peine de huit années d'emprisonnement, dit que cette peine sera assortie d'une période de sûreté des deux tiers, ordonné

articles 1, 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 avril 2018), que, se plaignant de ce que le règlement de copropriété, qui avait prévu la construction de dix

Dans le cadre d'une opération de police menée le 22 août 2018 à Toulouse, visant des commerces dits coffee-shops, une perquisition a été réalisée dans le magasin Street-shop, dépendant de la société HGSS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement (Ivry-sur-Seine, 21 décembre 2004) d'avoir dit

X... reconnaissait que sous le coup d'un énervement, le 12 octobre 1987, alors qu'il se trouvait seul dans son bureau dont la porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et

spécialisée du Tarn, d'où il ressort que, sur les vingt-deux enfants qui ont fait l'objet d'une orientation entre septembre 1994 et décembre 1996, aucun n'était scolarisé à Albi, mais douze à Castres et dix

... et formé un recours devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delattre-Levivier fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 juin 1992) d'avoir dit

X..., qui a été employé par la société Protection service en qualité d'agent de surveillance du 2 janvier 1982 au 5 décembre 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mai 1988) d'avoir dit qu'il avait

. ; qu'il ressort de divers témoignages que Jean-Pierre Y... s'est écroulé après avoir été aux prises avec Jean-Pierre X... ; que les premières déclarations du témoin Derbarghamian, qui a dit avoir vu

l'association Infath, gérant des logements destinés à l'accueil des agents et stagiaires de l'ANPE a été licencié par lettre du 7 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et dit qu'il devra verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors, selon le moyen

tribunal d'instance de Louviers, 20 janvier 1994) d'avoir constaté que les fonctions qu'il exerce au sein de la société Manoir industries sont incompatibles avec un mandat de délégué du personnel, d'avoir dit

X... et trois autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que la société CPIO fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'intégration du

[O] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Eric, je dis que les deux voitures ont le même tort" ; qu'en s'abstenant de rechercher si une telle déclaration ne constituait pas une reconnaissance de faute au demeurant corroborée par le point de choc

[M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thales Dis France, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.