dans le cadre de l’ouverture de l’enveloppe complémentaire pour la deuxième tranche de distillation dans le cadre du dispositif d’aide à la distillation de crise ; 2°) d’enjoindre à FranceAgriMer

DISTILLERIES [C] , la S.A. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [C] et M. [B] [C] de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné la S.A. DISTILLERIES [C] , la S.A.

pris en sa troisième branche : Vu l'article 872 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Distillerie

le producteur ou le distillateur ne remplit pas, pour tout ou partie des produits livrés à la distillation, les conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diesel hydraulique service, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE BOUCHEREAU, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont

A ; il s'agit de l'acte par lequel le producteur et le distillateur sollicitent le bénéfice de l'aide à la distillation du vin et s'engagent à respecter les conditions d'octroi de ce dispositif d'aide

ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INEXACTE DECLARATION DE MISE EN DISTILLATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), que la société Edimonde, aux droits de laquelle se trouve la société Disney

Conseil, l'établissement de faux documents transmis aux organismes payeurs constituent les manoeuvres frauduleuses déterminant la remise de fonds ; qu'après le dépôt de bilan de la SARL Distri Conseil

, à Lisses, dans le département de l'Essonne, courant 2006, en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national, contrevenu à la législation applicable aux appareils propres à la distillation

Article 2 : La société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils versera la somme de 1 500 euros à M.

arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Le Continent, société anonyme dont le siège est ... (15e), 2 / de la société Pyrénées Diesel

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillerie des Moisans, société anonyme, dont le siège est

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "CIDRERIES DISTILLERIES REUNIES", - les conclusions de M.