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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
695ca8a675782d5f06eeb390
4 janvier 2026
[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier
cr
6079a85c9ba5988459c4ce4e
12 mars 1997
Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 mai 1996 qui, pour recel de vol avec violence en récidive, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et à l'interdiction des droits
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c558
17 septembre 2008
APPELANT Monsieur Djamel X... né le 18 Décembre 1978 à MARSEILLE (13000), demeurant...
Pôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856285b
14 octobre 2025
INTIMÉE Mme [L] [T] [D] née le 08 avril 1965, ville non précisée, de nationalité togolaise demeurant : chez Bonaventure Comlan - [Adresse 1] ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal
68806c8abf1211186fbec93d
21 juillet 2025
Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [M] [U] née le 15 janvier 2006 à [Localité 3], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal
66a882127be56405acf7901f
29 juillet 2024
au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [O] née le 26 novembre 1974 à [Localité 2], de nationalité Gabonaise demeurant : Chez Mme [D] [W] [K], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Mhadjou Djamal
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008111527
16 novembre 2001
Djamal X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008100412
10 juillet 2002
Djamal X..., ; M.
6137261ccd58014677423085
1 février 2005
attaqué, qui a dit que le tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
Monsieur Djamel X..., l'un de ses fils a présenté requête aux fins de sauvegarde de justice au Juge des tutelles.
comm
61372455cd58014677414a43
21 septembre 2004
(la société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet 1966, cette société et diverses personnes physiques Mmes Monique, Djamila
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101204
7 décembre 2011
. de nationalité française alors, selon le moyen, que la cour d'appel, constatant que les actes d'état civil produits relevaient des lois applicables au droit local, ne pouvait juger que le père de Djamel
12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
Le 4 août 2008, Monsieur [O] a vendu le lot n°1006 et le lot n°1148 à la société à responsabilité limitée Djamil.
695cb20975782d5f06ef5a87
3 janvier 2026
[G] [X] [W] [T] né le 16 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Ayant pour avocat choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone
6868b36f75a2d196dbc190f1
4 juillet 2025
Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [D] née le 31 décembre 1978 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez Mme [Z], [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal
686611d5957d68b57534e2d6
2 juillet 2025
Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [S] née le 09 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal
CETAT:CETATEXT000008022646
25 février 2002
Djamal X..., demeurant ... ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300146
21 février 2019
2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Grillons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] [...], 2°/ à la société Djamil
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
Djamel X... C/ Mme Khadidja X... S. B/ E.
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
Djamel X...
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