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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d829ba5988459c48903
24 janvier 2006
24 janvier 2006
prescrite l'action en responsabilité engagée par les consorts X... à l'encontre de l'institut Pasteur, alors, selon le moyen, que le juge national saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 la SARL FÉDÉRHIS a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officielleChambre 4-6
65b4abaa7ef77d000880b37c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Dominique LAMPERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Requête
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd23ebbc9a118c6c63eeb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66c
7 février 2011
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique X... épouse Y...
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
et de criminologie de l'université de Lausanne et membre du comité européen Marks Scale Committee de l'European Network of Forensic Sciences Institutes, traitant de l'échelle de conclusions dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
F..., venant aux droits de Monsieur Dominique C..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES JARDINS DE HAUTERIVE Dont le siège social est... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83f4781dc057dee7b44
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406655_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle fait valoir que : - la décision de résilier pour motif d'intérêt général la convention d'occupation du domaine public qu'elle a conclue avec la commune de Brest n'est pas devenue définitive ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178
12 février 2020
12 février 2020
I..., dont elle avait seulement fait bénéficier la SARL Domino Fédérhis lors de son embauche. Cependant, B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510773_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
du site internet qu'elle exploite pour une durée de trois mois renouvelable une fois ; 2°) d'enjoindre à la DDPP 75 d'ordonner à l'AFNIC de lever le blocage du nom de domaine de son site internet, sans
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470d
22 mars 2011
22 mars 2011
- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mme Dominique BONHOMME-AUCLERE, greffier présent lors du prononcé. **** Monsieur [D] [G] avait acquis le 14 octobre 1999 un pavillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-6
65b4aba67ef77d000880b37a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Dominique LAMPERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Requête en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Dominique X.... " M.
Source officielleChambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
24 avril 2026
Statuant à nouveau et y ajoutant : Fixer le salaire brut moyen de M. [E] à 4004,85 euros brut mensuel. Condamner la société [5] à verser à M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f8
3 octobre 2007
3 octobre 2007
suivie de mainlevée des appareils dont la valeur a été estimée de gré à gré à la somme de 69 031 euros ; que les agents ont demandé la communication des comptes annuels afin de déterminer les recettes brutes
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838463
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BRED BANQUE POPULAIRE CONTENTIEUX OI, [Adresse 2] E.A.R.L. HARAS DU DOMAINE D'OMBREUSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Bret, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellePage 7 sur 822