CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797211
18 janvier 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 octobre 1985 et 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière DOMINA
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496492.20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Domino Sign a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
HAGUENAU Civil
6a0f8281cdc6046d477f8d14
21 mai 2026
SACA DOMIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [E] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.
cr
613725b8cd58014677420064
23 février 1999
Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE X...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518825_20251127
27 novembre 2025
ordonnée sera effectuée à la demande de l’une ou l’autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l’établissement « Le Floride », situé 4 rue Saint-Domingue
Charges de copropriété
6585e2a7638cf45b25ce6a16
21 décembre 2023
Sur la demande au titre des dommages-intérêts Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10002
6 janvier 2021
H... de la société, le gérant de la société Domingos a déclaré la cessation de paiements de la société ; - que de janvier 2013 au 30 avril 2014, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237
29 mars 2023
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Groupe Fabre Domergue
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002760104
16 juin 2009
Flavius Teodor Dominte et M.
civ1
613723b4cd5801467740d1ef
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., dite Domino, demeurant Les Hespérides, bâtiment D
civ2
6137241dcd58014677412788
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Domingo X..., salarié de la société AMEX propreté, devenue la société ISS Abilis SA
61372614cd58014677422cda
29 juin 2005
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
Pour autant, il est justifié par la société Cayro (ses pièces 7 et 31) que la présence sur les dominos d'un rivet en laiton est une pratique ancienne, répandue dans la fabrication traditionnelle des dominos
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178
12 février 2020
Federhis la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en exécution de la clause pénale stipulée au contrat, assortis d'intérêts légaux à compter de l'arrêt, et rejeté la demande de dommages et
9e Chambre A
615e0e3fc25a97f0381f53ee
18 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/552 Rôle N° 13/17207 [Y] [W] C/ SARL DOMINO SERVICES
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...
69ea9396cdc6046d474eebea
8 avril 2026
Sur la dette locative La société Domial produit un décompte réactualisé de l’arriéré locatif d’un montant de 3.328,30 euros au 5 février 2026. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC007047712
7 octobre 2014
display:inline-block } .sB42F79F { width:119.8pt; display:inline-block } .sE6546C2D { width:159.78pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES
613724a0cd580146774170f0
12 juillet 2005
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Provence Côte d'Azur (la banque) a consenti le 28 avril 1999, à la SCI Domino
Page 7 sur 3003