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60 042 résultats pour « Domigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797211

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 octobre 1985 et 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière DOMINA

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496492.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Domino Sign a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0f8281cdc6046d477f8d14

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SACA DOMIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [E] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00437_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518825_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ordonnée sera effectuée à la demande de l’une ou l’autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l’établissement « Le Floride », situé 4 rue Saint-Domingue

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a7638cf45b25ce6a16

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la demande au titre des dommages-intérêts Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

H... de la société, le gérant de la société Domingos a déclaré la cessation de paiements de la société ; - que de janvier 2013 au 30 avril 2014, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Groupe Fabre Domergue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002760104

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

Flavius Teodor Dominte et M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d1ef

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., dite Domino, demeurant Les Hespérides, bâtiment D

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd58014677412788

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Domingo X..., salarié de la société AMEX propreté, devenue la société ISS Abilis SA

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Pour autant, il est justifié par la société Cayro (ses pièces 7 et 31) que la présence sur les dominos d'un rivet en laiton est une pratique ancienne, répandue dans la fabrication traditionnelle des dominos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Federhis la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en exécution de la clause pénale stipulée au contrat, assortis d'intérêts légaux à compter de l'arrêt, et rejeté la demande de dommages et

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3fc25a97f0381f53ee

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/552 Rôle N° 13/17207 [Y] [W] C/ SARL DOMINO SERVICES

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9396cdc6046d474eebea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la dette locative La société Domial produit un décompte réactualisé de l’arriéré locatif d’un montant de 3.328,30 euros au 5 février 2026. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC007047712

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

display:inline-block } .sB42F79F { width:119.8pt; display:inline-block } .sE6546C2D { width:159.78pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170f0

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Provence Côte d'Azur (la banque) a consenti le 28 avril 1999, à la SCI Domino

Source officielle

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