Dominique X..., (les consorts X...), leurs petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé ; Attendu que Mme Bernadette X... et M.

Ce nom de domaine ainsi que les noms de domaine « monreseauimmo.com » et « monreseau-immo.fr » avaient été réservés, le 29 décembre 2011, par M. [G] au nom de la société alors en formation. 5.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la société Domaine de la pinède de ses demandes formées contre M.

Ile de l'Oiselet, 84700 Sorgues, défenderesses à la cassation ; La SCEA du Domaine de la Bergerie a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOMAINE DU BOSCLA, dont le siège est à Saint Vite à

et irrésistible ; qu'il en est ainsi des autorisations et des refus intervenant dans le domaine de la réglementation et de l'urbanisme dont la tardiveté peut être constitutive d'un cas de force majeure

Dominique X... ; que les causes de la perte d'équilibre de M.

[…], que l'alimentation en eau du domaine et de la ferme se fait au moyen d'un forage situé sur la partie à fermer tel que cela ressort de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2015 […], que les factures d'électricité

Y..., mais Pierre X... et Bernard Z... leur avaient assuré qu'ils disposeraient d'un fonds de roulement, sous forme de rétrocession d'avoirs ; que, contrairement à ce que soutient Dominique Y..., certains

Dominique Y... et l'usufruit à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, chef du service des domaines, ministère

Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

société civile professionnelle GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé