* * * En 2002 et 2003, les demandeurs ont été mis en contact avec la société (EURL) Cabinet Guinot, devenue société VIP Patrimoine, qui diffusait une documentation commerciale relative

représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître COUETOUX du TERTRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: LA SCP FERRU-JOUSSE, notaires associés, pris en la personne de Maître Dominique

Frouin, président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de : 1 / M. le directeur général des Impôts, chef du service des Domaines

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ». 3.

construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ». 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en régularisation enregistrés le 28 janvier 2025, le conseil départemental du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, demande à la juge des référés

DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique

Il exploite un site Internet accessible par le nom de domaine www.cosal.net.

A et de Me Guillot, représentant la commune de Passy. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2019, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 619

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 620