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193 résultats pour « Dominique LAPLAGNE SAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant

Source officielle

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CC

civ2

6137231ccd580146774058d0

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

L... était seul en cause dans la procédure de saisie-attribution et que l'exploit de dénonciation de cette saisie mentionnait par erreur avoir été fait "à la requête de Ph.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbe7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404217_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b69

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Dominique X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d92957f17f9be6af35db

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SQUARE & HASHFORD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Clément RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R..L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202603_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

E A, représenté par Me Laplante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par exploits des 17 et 30 octobre 2018, la Banque populaire grand Ouest a fait délivrer aux emprunteurs un commandement aux fins de saisie-vente à hauteur de 107 500,14 euros, a fait procéder à une saisie-attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a58

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X..., pdg INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de maître Luc LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d58

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

X... était titulaire de compétences particulières dans les domaines du L1 2G et 3G, et dans le domaine de la réalisation et de la mise au point de logiciel " couche basse/ temps réel " dans le domaine

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS PROMOCIVIS OUEST PROMOTEUR, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES Dénommée ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001548_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un premier avis en date du 14 octobre 2016, France Domaine a évalué les trois parcelles concernées à la somme de 1 729 500 euros hors taxes.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [F] [K] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1937 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 17] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8c687317f24325aee8

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 2 décembre 2010 dans les locaux suivants : - [Adresse 4] susceptibles d'être occupés par la Sarl Financière [Y], M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Christian et Gérard A..., représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a retiré sa

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TA

7ème chambre

DTA_2409034_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B C, représenté par la SELARL Jove Langagne Boissavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine­et­Marne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle