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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301884_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que des manifestations sont prévues à brèves échéances, notamment, un rallye Alfa Roméo, le 1er septembre 2023, ainsi qu'une journée Alpine Renault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Mme Dominique Giraudet, conseillère municipale appartenant au groupe " Ensemble pour
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e642
14 mars 2017
14 mars 2017
accordé aux titulaires d'un nom de domaine sans accent pour enregistrer son équivalent accentué et a ainsi enregistré le nom de domaine le 22 juin 2012, * le département de [Localité 2] a enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baca
23 juin 2008
23 juin 2008
MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Dominique Le Rat, - M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cace
30 octobre 1996
30 octobre 1996
caractérisé ; que, par suite, l'action civile est dépourvue de toute justification " ; Sur le second moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation des articles 30, 36 et 177 du traité de Rome
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d4
14 décembre 2015
14 décembre 2015
[Z] [F] a acquis de Mme [V] un véhicule d'occasion Alfa Roméo GT Sélective ayant parcouru 123 400 km pour le prix de 8 000 € TTC.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168807
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Dominique X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
à Rome le 13 juillet 1979 sur la personne de B..., Lieutenant colonel des Carabiniers, tentative d'homicide volontaire en réunion commise à Rome le 1er novembre 1979 sur la personne de l'agent de police
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc2
14 mai 1992
14 mai 1992
arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée SAT, dont le siège est à Saint-Jouan des Guerets (Ille-et-Vilaine), aux Domaines
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd61
17 octobre 1994
17 octobre 1994
mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles L. 658-2, L. 658-3, L. 658-10 du Code de la santé publique, 30 et 36 du traité de Rome
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01029
21 mai 2014
21 mai 2014
à compter du 17 octobre 2010 au titre du remboursement des frais médicaux, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en application de la l'article 6 de la Convention de Rome
Source officielle5ème Chambre
69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5
6 mai 2026
6 mai 2026
[S] [I] se voyait notifier par le commissariat de police de [Localité 2] la mise en fourrière de son véhicule de marque Alfa Romeo immatriculé [Immatriculation 1] pour stationnement abusif de plus de 7
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301878_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que des manifestations sont prévues à brèves échéances, notamment, un rallye Alfa Roméo, le 1er septembre 2023, ainsi qu'une journée Alpine Renault
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abd
14 mars 2017
14 mars 2017
a bénéficié de la réservation prioritaire accordé aux titulaires d'un nom de domaine sans accent pour enregistrer son équivalent accentué et a ainsi enregistré le nom de domaine "saône-et-loire.fr" le
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0e8
19 juin 2001
19 juin 2001
Attendu que, cité devant le tribunal de police, Jôrg X... a, d'une part, soulevé l'exception de nullité de la procédure, en invoquant l'incompatibilité de l'article L. 26 précité avec le Traité de Rome
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC002451707
28 mars 2023
28 mars 2023
Emilia PERNA 1949 italienne Rome 7. Emilia PERNA 1950 italienne Rome 8. Francesca PERNA 1953 italienne Rome 9. Francesco PERNA 1916 italienne Rome 10. Irene PERNA 1976 italienne Rome 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
la Directive Européeenne 65/65 du 26 janvier 1965, - dire que le monopole des pharmaciens, résultant de l'article L.5l2 du même Code et non contraire aux dispositions de l'article 30 du Traité de Rome
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Christian Heu, président de chambre, - Mme Dominique Bureau, première conseillère, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.
Source officiellePage 7 sur 64