- le vendeur conserve à sa charge l'ensemble des frais d'expertise judiciaire, procédures et/ou transactions à intervenir jusqu'à leur terme.

Ainsi, il est expressément convenu que la société pourra affecter la salariée sur tout autre chantier situé dans le même département et dans un département limitrophe.

d'affaires en électricité aux Chantiers de l'Atlantique et qui avait la responsabilité des travaux d'électricité à bord du S31 ; Dominique B... était quant à lui coordinateur de l'eau, sa fonction consistant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - loi n° 78-17 du

Z..., contremaître et chef de chantier étaient bénéficiaires chacun d'une délégation de pouvoirs l'exonérant ainsi de toute responsabilité pénale ; qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité

La connexion et/ou la tentative de connexion de supports amovibles n'appartenant pas à la société (interdit dans la charte informatique).Voir exemple 5 en annexe 1.

Dominique X... déclare avoir reçu la somme de 20 000 francs (3 048,98 euros) en espèces "sur demande expresse de mon père sur le chantier de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Earl Freyermuth, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits

) subsidiairement, de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle relative à l'interprétation de certaines dispositions du Traité sur l'Union européenne, de la Charte

domicile de 6 heures à 9 heures, y compris les jours fériés, et à se présenter chaque mardi et jeudi à 15 heures, y compris les jours fériés, au commissariat de police de Nancy ; 4°) de mettre à la charge

A l'appui de ses prétentions, le Gan fait valoir que : - le chantier s'est arrêté en juillet 2013 du fait de la déconfiture de l'entreprise en charge des travaux de gros 'uvre, le maître d''uvre faisant

offre de relogement aux occupants dans un délai de huit jours et l'a mis en demeure de procéder aux travaux de nature à mettre fin au danger dans un délai de vingt et un jours ; 2°) de mettre à la charge

du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand FAURE, Président, chargé

[P] [D] GV/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR

Un technicien de cette société s’est rendu sur le chantier et un courrier en date du 22 juillet 2024 a été adressé à la société Amenove aux termes duquel les constatations suivantes ont été faites : « 

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une demande d'avis consultatif sur la question suivante : " L'interprétation des articles 2, 16 et 17 de la charte