JUNA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0005 Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité

de BRIEY, substitué par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

Lors de l'entretien préalable, vous avez nié avoir heurté la table DOKA et affirmé que les plaques se seraient détachées car mal élinguées.

la compagnie CEAI, dont le siège est ..., 13°/ de la compagnie Zurich, dont le siège est ..., 14°/ de la compagnie Alpina, dont le siège est ..., toutes représentées par leur agent, la SNC Dory

D F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police

invitait la SIMF, si prise en son ensemble, l'opération de construction rénovation entreprise par la société Nelou et portant essentiellement sur la réalisation d'une résidence de standing « Dolly

d'un vol de présentation ; " aux motifs que cette autorisation a été considérée par les contre-experts comme un verrou final garant de la sécurité des vols de présentation après étude du service DONY

; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Patrice C..., propriétaire d'un immeuble à NANCY,

Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... se sont portés cautions de la société Doka envers le Crédit commercial de France (la banque

de société absorbante., représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Intimés : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY

PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [M] Intimée : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent DONY

Tomislav Y..., demeurant ..., pavillon 12, 94240 l'Hay-Les-Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit de Mme Dolly

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

[Y] était embauché par la SA Stas Doyer en qualité de directeur commercial. Le 25 juillet 2014, M.

à la Cour assistée de Me DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 11 DÉCEMBRE 2007 date indiquée à l'issue des débats, par Monsieur DORY

la Cour assistée de Me KESSLER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY